Caractère infraction relevé a mon encontre : harcèlement
Je suis mis en cause dans une affaire où il m'est reproché l'envoie réitérer de message malveillant par voie électronique commis il y a un an sur Facebook. En effet j'ai posté des avis et commentaires non diffamants et sans injures. L'infraction est elle caractérisée?
Réponse de Maître Noémie Francois
Bonjour,
Malheureusement il n'est pas possible de vous répondre directement à votre question.
En effet, il convient de faire une étude plus approfondie de votre dossier afin de savoir si l'infraction est caractérisée ou non.
Il serait peut être opportun pour vous de faire le choix d'un avocat afin qu'il vous assiste dans cette procédure, surtout si vous venez à être convoqué devant les Tribunaux.
Cordialement,
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