Calcul annualisation qui démarre en negative.

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, il convient dans un premier temps de déterminer si une modulation du temps de travail est possible au regard des lois, accords et conventions collectives applicables au salarié.

Si c'est le cas, il convient de procéder au calcul, tel qu'indiqué dans les accords et conventions collectives applicables afin de trouver le nombre d'heures travaillées par le salarié.

A noter que dans un arrêt du 21 mars 2012, la Cour de cassation a considéré que les jours fériés sont intégrés dans le calcul des heures relatives travaillées, contrairement aux congés correspondant aux journées de récupération à la suite d'un travail pendant un jour férié.

Cependant, compte tenu de la spécificité du droit du travail local applicable en Alsace-Moselle, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat de la région afin de s'assurer de la bonne application des règles relatives à l'aménagement du temps de travail du salarié et de l'intégration des jours fériés dans le calcul des heures travaillées par un salarié.

Le salarié concerné peut également demander le détail des calcul de ses heures travaillées à son employeur afin d'obtenir davantage de précisions.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.