Sanctions en cas de violence sur son conjoint avec récidive
Bonjour mon conjoint à prit 8 mois de prison délictuel l année dernière pour violence sur conjoint et dégradations il a récidivé donc encore violences sur moi même il y a une semaine j ai déposé plainte il passe au tribunal le 8 janvier que risque t il? Merci
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que votre conjoint est auteur de violences conjugales, avec des circonstances aggravantes du fait de la récidive.
Juridiquement, votre conjoint risque une peine de prison de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende si l'ITT est inférieure à 8 jours. Si le plafond de 8 jours est dépassé, les peines atteignent 10 ans de prison et 150000 euros d'amendes.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,
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