Modalités du conseil d'administration d'une association
Bonjour Maitre En octobre dernier, suite à l’assemblée générale, nous avons procédé à l’élection du conseil d’administration de notre association. Nous aurions dû dans la foulée élire un nouveau bureau dans le mois qui suivait, malheureusement à cause de la pandémie cela n’a pu se faire. Jusqu’à ce jour, rien n’est fait, et je pense que nous sommes hors la loi ? Que devons-nous faire ? Je voudrais également que vous me communiquiez le texte de loi qui régit ce devoir. Bien cordialement.
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que suite à une assemblée générale, vous avez procédé à une élection du conseil d'administration. Suite à la crise sanitaire vous n'avez pas pu élire un nouveau bureau.
Vous vous interrogez sur les modalités de cette élection en période de crise sanitaire.
En l'espèce, toutes les instances de l’association sont maintenues, jusqu’à ce que l’association soit en capacité de réunir une Assemblée Générale, qui peut se dérouler en visioconférence pendant la période de confinement.
La présence des membres par visioconférence est toujours possible et la prise de décision par consultation écrite et le vote par correspondance sont autorisés.
En l'espèce, vous n'êtes pas dans une situation d'illégalité.
Nous vous conseillons de tenir au plus vite l'élection par visioconférence et d'effectuer des votes par correspondance.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches
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