Autorisation de la publicité pour les associations

Bonjour,

Vous souhaitez faire de la publicité afin d'avoir de nouveaux adhérents à votre association.

Une association loi de 1901 a la possibilité de réaliser de la publicité dans le cadre de ses activités, à condition qu'elle ne soit pas trompeuse et qu'elle ne prête pas à confusion. Cependant, cette publicité peut remettre en cause le régime fiscal de l'association. C'est pourquoi il faut respecter un certain nombre de règles.

Votre association doit se conformer aux règles générales et particulières qui régissent la publicité. En revanche il existe des exceptions, comme pour les associations qui gèrent des villages de vacances, qui ne doivent en aucune manière recourir à la publicité, y compris celle à destination de leurs adhérents. Les associations de tourisme quant à elles ne peuvent réaliser des actions de publicité qu’à l’intention de leurs propres membres.

Concernant le régime fiscal, l’association qui réalise des actions publicitaires peut être assujettie aux impôts commerciaux (TVA, taxe d’apprentissage, contribution économique territoriale…).

Il faut que la publicité soit objective, claire et loyale. Votre association a aussi une obligation de veiller au respect de la vie privée et des droits d’auteur lors de ses campagnes de publicité. Il est aussi important que vous respectiez les règles applicables à la prospection directe (par voie postale, mail, SMS ou téléphone).

Enfin, votre association doit se conformer à la règlementation propre à chaque support de communication. Vous pouvez faire de la publicité par des panneaux d'affichage, des journaux et revues publiées par votre association et le site internet de votre association.

Nous vous conseillons de demander une consultation juridique afin de connaître les règles particulières qui s'appliquent à la publicité concernant le(s) support(s) que vous avez choisi pour votre action publicitaire.

Nous nous tenons a votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.