Raisons justifiant le placement de son enfant / poursuite de l'aide éducative ?

Question

Bonjour ,     juin 2020 le père de ma fille qui ne s’était jamais occupé d'elle a souhaité la voir , durant la visite il l'a faite chuter au sol occasionnant pas mal de blessures , il ne m'en a pas tenu informé et nous nous sommes retrouvé à l’hôpital sans que je ne sache quoi répondre aux médecins qui ont été dans l'obligation de faire un signalement , durant son hospitalisation ma fille a été placé le temps de l’enquête et c'est a ce moment qu'il à avoué l'avoir fais chuter au sol .    Ma fille m'a été confié par la suite provisoirement pendant 6 mois jusqu’à décision du juge aux affaire familiale qui m'a par la suite confié l'autorité parentale exclusive et a retiré les droit du père qui n'a droit qu'a deux jours de visites médiatisé par mois , durant 6 mois j'ai eu la visite d'une assistante sociale qu'une fois pour qu'elle puisse rendre son rapport , elle s'est présenté en septembre , avant ça j'ai eu deux rendez-vous entre juin et septembre , depuis je n 'ai eu aucune visite et une audience est prévu d'ici quelques jours , l'assistante social qui es venu a mon domicile m'a affirmé qu'elle ne constatait aucun dangers pour ma fille ,     ma question est la suivante :    pensez-vous que la juge pour enfant peut demander de poursuite l'aide éducative ? placer ma fille malgré tout ? j'ai fais appel a une avocate     merci pour votre réponse

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame,

En l’espèce, vous êtes séparé du père de votre enfant, votre ancien conjoint a involontairement causé des dommages corporels à votre enfant sans vous en informer. Un signalement auprès du procureur de la République a été réalisé par les médecins des urgences lors de l’hospitalisation de votre enfant. Ce dernier a été placé provisoirement durant l’enquête menée par la brigade des mineurs, le père a avoué être responsable des blessures causées. La garde exclusive de votre enfant vous a été confiée par le juge aux affaires familiales, un suivi de la situation a été effectué par une assistante sociale concluant sur l’absence de danger pour votre enfant au sein de votre domicile.

En principe, le placement d'un enfant est une mesure de protection qui vise à retirer un mineur de son milieu familial. C'est une mesure exceptionnelle qui n'est prise que lorsque le maintien dans le milieu familial expose l'enfant à un danger. A titre d’illustration lorsque le milieu familial n'est pas en mesure de garantir sa santé (par exemple, absence de soins médicaux), sa sécurité ou sa moralité, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.  Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation mais il doit motiver sa décision. Le danger doit porter soit sur la santé physique ou mentale du mineur ou sa sécurité (tel un défaut de soins), soit sur sa moralité. En l’absence d’éléments relatifs à de tels dangers, la continuité de l’assistance éducative antérieurement exigée ne saurait être à nouveau mise en oeuvre.
Dans le cas contraire, la décision du juge des enfants peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours qui suivent sa notification. L'appel doit être présenté devant la chambre des mineurs de la cour d'appel compétente.

En conséquence, le juge pour enfants vous à confié la garde provisoire de votre enfant avant que le juge aux affaires familiales vous accorde la garde exclusive. Votre dossier a fait l’objet d’un suivi auprès d’une assistante sociale compétente. Celle-ci a conclu après analyse de la situation de votre enfant, de l’absence de danger au sein de votre lieu d’habitation. En l’absence de situation de danger constatée par le juge, la continuité des mesures éducatives dites d’assistances et in fine le placement de votre enfant ne saurait être prononcée.

Merci, bien à vous.

Raisons justifiant le placement de son enfant / poursuite de l'aide éducative

Réponse de Maître Hashtag Avocats