bonjour je ne me sens plus a
bonjour je ne me sens plus a l\'aise dans mon travaille de chauffeur de bus en cdi depuis 7 ans , j\'envisage démissionner si mon employeur refuse ma rupture conventionnelle ; est ce que la loi du 27/09/2017 sera applique merci a vous
Question posée le : 18/06/2018
R N
Réponse de Maître Robin Nabet
Bonjour,
Oui les ordonnances MACRON sont en vigueur. Seront donc appliquées les dispositions relatives à l\'indemnité de licenciement et le barèmes indemnitaires.
Bonne journée
Réponse du: 18/06/2018
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