Perte du permis suite à un taux d'alcoolémie élevé en Espagne

Bonjour je me suis fait jugé pour alcoolémie en Espagne . Je viens de payer et de recevoir la. Conclusion disant que je dois rendre mon permis pour deux ans . Est ce valable en France?

Question posée le : 23/02/2021

Madame, Monsieur ;

Vous vous êtes fait jugé pour alcoolémie en Espagne. Vous venez de payer et de recevoir la conclusion disant que vous devez rendre votre permis pour deux ans.

Vous désirez savoir si ce jugement est valable en France.

Toute sanction n’a de valeur que dans l’État où l’infraction a été commise et n’a de conséquence que sur les titres délivrés dans cet État.

En l’espèce, une suspension d’un permis de conduire français en Espagne ne vient vous empêcher de conduire qu’en Espagne et non en France. Il n’est pas possible pour une juridiction étrangère de suspendre un permis de conduire étranger en dehors de son territoire.

Donc, la suspension de votre permis de conduire ne concerne que l’Espagne et non la France.

Nous nous tenons à votre disposition ;

Réponse du: 24/02/2021
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !