Achat d'un terrain à plusieurs, quelle structure créer ?

Question

Nous cherchons avec un groupe d'amis à acheter un terrain (agricole / non constructible), et nous aimerions savoir quel est le meilleur type de structure juridique pour cadrer ce groupe.  Les points qui sont importants pour nous :  - Prêt immobilier via la structure  - Pouvoir faire rentrer/sortir des personnes facilement dans la structure  - Pouvoir vendre des productions  Quelle structure pouvons-nous créer ? (SCOP, association, ...)

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il existe, en France, plusieurs manières pour des acquéreurs de biens immobiliers, de structurer leur acquisition.

Par exemple, les acquéreurs peuvent recourir à la création d'une société civile immobilière (SCI) ayant pour objet, la gestion du patrimoine immobilier des associés concernés. Les associés sont tenus aux dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements. La SCI dispose en principe de la personnalité morale pour contracter un prêt immobilier et les associés peuvent envisager de céder leurs droits, sous réserve de respecter les statuts ou encore acheter le bien en indivision.

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer l'option la plus adéquate au regard du projet personnel des acquéreurs concernés. L'avocat pourra également les aider dans la création de la structure (par exemple, la rédaction des statuts).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Achat d'un terrain à plusieurs, quelle structure créer

Réponse de Équipe Ekie