La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est l'étape préalable à la vente engageant les parties, l'une à vendre en cédant son bien et l'autre en achetant. Par conséquent, le compromis vaut vente. De plus, les parties ont le choix d'établir la promesse de vente devant un notaire ou par elles-mêmes. ⚠️ À […]
Vous avez trouvé un terrain qui répond à vos attentes et le propriétaire vous a fait parvenir une promesse de vente, mais vous ne savez pas ce que cela implique ? Vous hésitez à signer ce document, car vous n’êtes pas sûr.e de pouvoir obtenir un prêt immobilier ? Ne vous en faites pas, voici […]
Vous avez enfin trouvé une maison qui répond à vos attentes, vendue à un prix raisonnable. Le propriétaire vous invite à signer une promesse de vente, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Est-il possible de la signer entre vous, sans passer devant un notaire ? Que doit comporter une promesse de […]
Avant la signature de l'acte définitif d’achat d’un bien immobilier, on peut être amené à signer un avant-contrat. Il existe deux types d’avant-contrat, à savoir : la promesse de vente et le compromis de vente. Vous vous demandez quelles sont les différences entre les deux ? Dans quelles circonstances devez-vous opter pour la promesse de […]
Lors d'une vente de voiture entre particuliers, vous avez la possibilité de « mettre une option d’achat » sur un véhicule. Le vendeur vous fait, dans ce cas, ce que l'on appelle une promesse de vente. Mais quelle est la valeur juridique d'une telle promesse ? Comment la rédiger ? Devez-vous verser un acompte ? […]
Une vente immobilière ne constitue pas seulement un engagement financièrement très important, elle est également liée à un certain nombre de formalités. Il s'agit donc d'un processus assez lourd, et il faut généralement plusieurs mois pour tout mettre en place. Pour que l'acquéreur n'entreprenne pas en vain les démarches nécessaires, le vendeur peut s'engager à […]
Une promesse de vente est un avant-contrat dont le but est de préparer la conclusion d'un contrat futur. Il est notamment utilisé lors de transactions immobilières : pour la période durant laquelle doivent être accomplies toutes les formalités, le vendeur promet à l'acheteur de lui vendre le bien immobilier, et ce n'est qu'ensuite qu'est signé […]
Après l’acceptation d’une offre d’achat pour un bien immobilier et avant la signature de l’acte authentique, ou acte définitif de vente chez le notaire, le vendeur et l'acheteur devront signer un avant-contrat. Il existe deux types d’avant-contrat lors d’une vente immobilière : la promesse de vente et le compromis de vente. Si ces avant-contrats ont tous deux comme objectif de déterminer […]
