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L'ESSENTIEL 



<ul><li>On parle de harcèlement en présence d’agissements susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale du salarié, de&nbsp;porter atteinte à sa dignité, de&nbsp;compromettre son avenir professionnel, etc.</li><li>Or, votre employeur a des obligations pour lutter contre le harcèlement dans son entreprise : d'une part, il doit prévenir ses salariés contre le harcèlement.</li><li>Il a d'autre part le devoir d'agir lorsqu'il a connaissance d'un signalement de harcèlement par un salarié au sein de l'entreprise. </li><li>Il a également le devoir de sanctionner le salarié, auteur de harcèlement : le harcèlement est effectivement une infraction pénale, sanctionné par une amende ainsi qu'une peine de prison.</li><li>À défaut, il risque lui-même d'être sanctionné. </li></ul>
</div></div>



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Votre employeur a une obligation de sécurité envers tous ses salariés. Ainsi, en présence de harcèlement sur votre lieu de travail, il est dans l'obligation de réagir. Il doit le faire non seulement en présence de harcèlement, mais également en amont, afin d'en prévenir l'apparition. Mais quelles sont les précautions à prendre pour prévenir le harcèlement le lieu de travail&nbsp;? Quelles sont les mesures que votre employeur doit prendre pour assurer de bonnes conditions de travail&nbsp;? Rassurez-vous, on répond à vos questions&nbsp;!



<h2 id="definition-harcelement-travail">Définition harcèlement au travail</h2>



⚖️&nbsp;La loi&nbsp;ne définit pas clairement&nbsp;les hypothèses de harcèlement sur un lieu de travail, ce qui lui permet de s’adapter à tout type de situation. Effectivement, le harcèlement peut se traduire par des&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/exemples-harcelement-moral-au-travail">comportements très variés</a>.



La loi définit le&nbsp;harcèlement moral au travail&nbsp;comme des&nbsp;agissements susceptibles :



<ul><li>d’altérer la santé physique ou mentale du salarié&nbsp;(ce qui découle parfois sur un&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/arret-maladie-pour-harcelement-moral-au-travail">arrêt maladie</a>) ;</li><li>de&nbsp;porter atteinte à sa dignité ;</li><li>de&nbsp;compromettre son avenir professionnel.</li></ul>



Toutes ces situations ont pourtant un point commun&nbsp;: il s’agit d’agissements répétés, qui entraînent une dégradation des conditions de travail.



🔦 Voilà quelques&nbsp;exemples&nbsp;de comportements pouvant constituer un harcèlement :



<ul><li>votre employeur vous&nbsp;critique de manière répétée, dans des termes humiliants et de façon injustifiée en présence d’autres salariés</li><li>un collègue s’adresse à vous en employant des termes humiliants et dévalorisants, tels que «&nbsp;comment on peut engager des bons à rien comme cela&nbsp;» ou «&nbsp;si vous ne savez pas porter vous n’avez qu’à pas prendre des métiers d’homme&nbsp;».</li></ul>



Bon à savoir 📝 : il n'est pas nécessaire d'accumuler un grand nombre de répétitions avant de réagir contre le harcèlement. Effectivement, deux à trois répétitions, même très espacées dans le temps, suffisent déjà pour caractériser un harcèlement. 



<h2>Harcèlement moral par un collègue</h2>



<h3 id="prevenir-harcelement-au-travail">Prévenir le harcèlement au travail</h3>



<h4>Contenu de l'information </h4>



🗣 Votre employeur a l'obligation d'informer ses salariés, ses stagiaires et ses candidats sur le harcèlement sur le lieu de travail.&nbsp;



👉 L'information doit porter sur :



<ul><li>Les règles relatives à l'interdiction du harcèlement moral ou sexuel.&nbsp;</li><li>les sanctions en cas de <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/harcelement-au-travail-comment-reagir">harcèlement moral</a> et celles en cas de <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/harcelement-sexuel-au-travail">harcèlement sexuel</a>.&nbsp;</li><li>les coordonnées :<ul><li>du médecin de travail ou le service de santé au travail.</li><li>de l'inspection du travail.&nbsp;</li><li>du référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel si l'entreprise a au moins 250 salariés.&nbsp;</li></ul></li></ul>



<h4>Affichage de l'information&nbsp;</h4>



L'information peut être communiquée par tout moyen :&nbsp;



<ul><li>un affichage dans les locaux de l'entreprise&nbsp;</li><li>un affichage sur le site internet de l'entreprise&nbsp;</li><li>une information par mail pour les candidats.</li></ul>



📋 Le règlement intérieur de l'entreprise doit également rappeler les règles d'interdiction de harcèlement moral ou sexuel.&nbsp;



<h3>Procédure spécifique de signalement&nbsp;</h3>



💡 L'entreprise peut élaborer une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement.



Par ailleurs, il est possible pour l'entreprise de mettre en place :&nbsp;



<ul><li>une boite mail dédiée au signalement de faits de harcèlement moral ou ;</li><li>une permanence au sein du service de ressources humaines ou parmi les représentants du personnel dédiée au signalement de harcèlement.</li></ul>



<h2 id="reagir-face-au-harcelement">Harcèlement moral : que faire ?</h2>



⚠️ Si vous signaler des agissements de harcèlement à votre employeur, il est tenu de prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme au harcèlement.&nbsp;



Votre employeur doit réagir rapidement.&nbsp;⏱



Bon à savoir&nbsp;🔦 :&nbsp;votre employeur a un délai de 2 mois à compter du jour ou votre employeur a eu connaissance des faits pour agir et sanctionner l'auteur de harcèlement. Par exemple, le délai peut commencer à courir à compter de la réception du courrier de signalement du harcèlement.&nbsp;



🗣 Suite à la réception de votre signalement, votre employeur peut échanger avec vous pour récolter des informations supplémentaires sur les faits.&nbsp;



<h3>Enquête </h3>



&nbsp;🕵️‍♂️ Si votre employeur souhaite contrôler la véracité des faits que vous soulevez, il peut décider de procéder à une enquête.&nbsp;Ne craignez pas votre harceleur, votre employeur doit procéder à l'enquête en toute discrétion pour préserver votre dignité et votre vie privée.&nbsp;



🔎 Cette enquête permet alors de :



<ul><li>vérifier la réalité des faits </li><li>de recueillir les explications des témoins potentiels&nbsp;</li><li>de recueillir la version de l'auteur du harcèlement </li><li>d'auditionner la personne à l'origine du signalement&nbsp;</li><li>d'entendre les supérieurs hiérarchiques de la victime.</li></ul>



🚨 Attention : si les faits de harcèlement signalés sont suffisamment graves&nbsp;et que le maintien du salarié mis en cause dans l'entreprise est dangereux pour la santé physique et mental de la victime présumée, l'employeur peut décider de procéder à sa <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/mise-a-pied-conservatoire">mise à pied conservatoire</a> le temps de l’enquête.&nbsp;



<h3>Sanction du harcèlement</h3>



📝 Suite à l'enquête, l'employeur dresse un rapport résumant les témoignages de l'ensemble des personnes qui ont été interrogées durant l'enquête. L'employeur conclut alors sur les faits constitutifs ou non d'un harcèlement (moral ou <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/harcelement-sexuel-au-travail">sexuel</a>).&nbsp;



🚨&nbsp;Si les faits constituent un harcèlement et que votre employeur ne prend aucune sanction à l’encontre du salarié, auteur du harcèlement, il peut voir sa responsabilité civile engagée.



Si la santé du salarié victime est en danger à cause du maintien dans l'entreprise du salarié, auteur du harcèlement, votre employeur peut engager une procédure de <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/licenciement-pour-faute-grave">licenciement pour faute grave</a>.



⛔️ Il ne faut pas oublier que le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail sont&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/contraventions-delits-crimes-comprendre-infraction-penale">des infractions pénales</a> et sont passibles de sanctions pénales !

Harcèlement au travail : que doit faire votre employeur ?

Ekie vous permet de poser votre question juridique et d'obtenir des réponses d'avocats experts. Faites valoir vos droits dès aujourd'hui !

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Le harcèlement est fréquent en entreprise et votre employeur a des obligations relatives à la lutte contre le harcèlement.

Clémentine Vaure

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L'ESSENTIEL 



<ul><li>Si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez le signaler. </li><li>Si vous êtes témoin de harcèlement moral envers l'un de vos collègues, vous pouvez également le signaler. </li><li>Il est préférable de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. </li></ul>
</div></div>







Vous subissez un harcèlement au travail depuis quelques semaines, et vous vous décidez enfin à le signaler ! Cependant, vous ne savez pas comment dénoncer votre harcèlement ? 



Pas de panique, on vous explique comment rédiger la lettre de signalement de harcèlement moral au travail.&nbsp;😁&nbsp;✍️



<h2 id="reconnaitre-harcelement-moral-au-travail">Reconnaitre le harcèlement moral au travail </h2>



Si vous subissez <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/harcelement-au-travail-comment-reagir">un harcèlement moral sur votre lieu de travail</a>, vous pouvez le signaler afin d'y mettre un terme.&nbsp;



Petit rappel👀: le harcèlement moral au travail correspond à&nbsp;



<ul><li>des propos ou comportements répétés qui dégradent vos conditions de travail,&nbsp;</li><li>des agissements qui portent atteinte à votre dignité et,</li><li>qui peut altérer votre santé mentale et physique.&nbsp;</li></ul>



👁 Vous pouvez également jeter un œil sur <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/exemples-harcelement-moral-au-travail">les exemples de harcèlements moral au travail</a>. 



Et si vous vous reconnaissez dans une des situations décrites, vous pouvez faire un signalement.🗣



👉 Vous pouvez alors vous adresser à :&nbsp;



<ul><li>Votre employeur si ce n'est pas le harceleur ;&nbsp;</li><li>Aux&nbsp;représentants du personnel ;</li><li>Au&nbsp;Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail&nbsp;(CHSCT) ;</li><li>Au&nbsp;médiateur&nbsp;ou la&nbsp;cellule de prévention du harcèlement&nbsp;si ces interlocuteurs existent.</li></ul>



Bon à savoir&nbsp;🔦&nbsp;:&nbsp;dans les entreprises&nbsp;d'au moins 250 salariés, la personne chargée d'analyser le signalement&nbsp;en cas de harcèlement sexuel&nbsp;peut être le référent en matière de lutte contre le harcèlement.&nbsp;



🤗 Vous pouvez choisir l'interlocuteur de votre choix pour faire le signalement !&nbsp;



🚨IMPORTANT🚨&nbsp;: si vous n'êtes pas capable de signaler votre harcèlement par crainte de votre&nbsp;harceleur et des potentielles répercussions,&nbsp;et qu'un de vos collègues a été plusieurs fois&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/temoin-de-harcelement-au-travail">témoin&nbsp;</a>de ces agissements de harcèlement envers vous,&nbsp;il peut se charger du signalement.&nbsp;



<h2 id="formalites-lettre-signalement-harcelement-moral-au-travail">Formalités de la lettre de signalement de harcèlement moral au travail&nbsp;</h2>



Vous pouvez vous adresser aux personnes ci-dessus à l'écrit, à l'orale, ou à l'occasion d'un entretien. 



🖌 Cependant, il est préférable de faire le signalement&nbsp;par courrier&nbsp;afin qu'il puisse servir de preuve en cas de litige.&nbsp;



✉️ Le signalement doit alors se faire&nbsp;par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous avez alors la preuve que vos interlocuteurs&nbsp;ont bien reçu&nbsp;votre dénonciation.&nbsp;



<h2 id="redaction-lettre-signalement-harcelement-moral-travail">Rédaction de la lettre de signalement de harcèlement moral au travail&nbsp;</h2>



🚨&nbsp;La lettre de signalement est une étape importante pour mettre fin à votre harcèlement.&nbsp;



📝 La lettre doit contenir :&nbsp;



<ul><li>Votre identité.</li><li>Votre poste dans l'entreprise (le nom du service, sous direction/direction).</li><li>La date de début des agissements de harcèlement.</li><li>L'identité de la personne à l'origine de votre harcèlement.</li><li>Listez précisément l’ensemble des agissements en précisant pour chacun d’eux et dans la mesure du possible : le lieu, la date, le contexte, la nature des agissements : par exemple les propos exacts, les mails, les gestes précis&#8230;</li><li>L'identité des témoins. </li><li>Si vous subissez <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/harcelement-sexuel-au-travail">un harcèlement sexuel</a> : mentionnez l'article L1153-1 du Code du travail qui interdit le harcèlement sexuel au travail.&nbsp;</li><li>Si vous subissez un harcèlement moral : mentionnez l'article L1152-1 du Code du travail qui interdit le harcèlement moral au travail.</li></ul>



Bon à savoir&nbsp;🔦&nbsp;: vous pouvez demander aux témoins de rédiger une attestation que vous pouvez joindre au courrier.&nbsp;



👩🏻‍⚕️ Vous pouvez également joindre&nbsp;votre attestation médicale, ou&nbsp;votre <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/arret-de-travail">arrêt de travail&nbsp;</a>prouvant les conséquences sur votre santé des harcèlements que vous avez mentionné dans votre courrier.&nbsp;



Si votre signalement ne permet pas de régler la situation de harcèlement, vous pouvez faire ce qu'on appelle une “<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/prise-dacte-de-rupture-ce-quil-faut-savoir">prise d’acte</a>”. 



La « prise d'acte » qualifie la décision d’un salarié qui quitte son emploi après avoir été harcelé. Si les juges&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/comment-reconnaitre-un-harcelement-au-travail">reconnaissent le harcèlement au travail</a>.

Lettre de signalement de harcèlement moral au travail

Si vous subissez un harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez le signaler. Dans ce cas, vous devez rédiger un écrit.

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<ul><li>Les fausses accusations de harcèlement moral dans une entreprise sont de plus en plus fréquentes. </li><li>Les fausses accusation de la part d'un salarié de mauvaise foi doivent être sanctionnées. </li><li>Les accusations calomnieuses peuvent entrainer le licenciement pour faute grave du salarié à l'origine des dénonciations. </li></ul>
</div></div>







Vous avez récemment été accusé à tort de harcèlement moral envers l'un de vos collègues ? Vous ne savez pas quoi faire ? Rassurez-vous, on vous explique comment réagir !



<h2>Harcèlement moral au travail </h2>



<h3>Harcèlement moral définition</h3>



Petit rappel👀: <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/comment-reconnaitre-un-harcelement-au-travail">le harcèlement moral</a> au travail entraine une dégradation des conditions de travail. 



Le harcèlement moral correspond à :



<ul><li> des agissements répétés susceptible de porter atteinte à la dignité du salarié. </li><li>Ces agissements peuvent avoir des conséquences sur la santé physique et mentale du salarié. </li></ul>



<h3>Preuve du harcèlement moral au travail </h3>



La victime de harcèlement moral doit rapporter la preuve de ce qu'elle avance. Elle peut rapporter la preuve par tout moyen. 🕵🏽



Le salarié a plusieurs possibilités pour rapporter <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/harcelement-moral-au-travail-comment-le-prouver">la preuve du harcèlement moral </a>: 



<ul><li>avoir recours à des témoignages : témoignages de collèges, ou encore des clients. </li><li>des preuves écrites, des courriers électroniques, ou encore des messages téléphoniques. </li><li>des preuves médicales :  une attestation médicale, ou <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/arret-de-travail">un arrêt de travail</a> du fait du harcèlement moral. </li></ul>



<h2>Accusation calomnieuse harcèlement moral au travail</h2>



En entreprise, les salariés et les employeurs sont de plus en plus confrontés à de faux harcèlements. 



😡😰 Les fausses accusations de harcèlement illustrent de mauvaises conditions de travail en entreprise. C'est pourquoi, il faut réagir rapidement face à ce type d'accusation calomnieuse. 



⚠️ Le faux harcèlement correspond à&nbsp;une accusation qui n'est pas fondée sur des preuves.&nbsp;



Un salarié vous accuse de harcèlement moral. Il s'avère que les faits ne sont pas fondés, et sont inexistants. En principe, aucun salarié n'est sanctionné pour avoir dénoncé des faits d'harcèlement moral.



Cependant,&nbsp;il faut opérer une distinction :



<ul><li>le salarié qui dénonce des faits de harcèlement de manière&nbsp;non intentionnelle&nbsp;;</li><li>le salarié qui dénonce des faits de harcèlement de manière&nbsp;intentionnelle.&nbsp;</li></ul>



Bon à savoir🔎 :&nbsp;si le salarié dénonce des agissements de harcèlement moral qui s'avèrent injustifiés, vous ne pouvez pas le poursuivre&nbsp;pour diffamation. Cependant, si le salarié est de mauvaise foi, il peut être poursuivi&nbsp;pour dénonciation calomnieuse.&nbsp;



🙅‍♀️ Si le salarié est de mauvaise foi, votre employeur peut alors le sanctionner. Dans ce cas, il s'agit d'une dénonciation calomnieuse qui peut entrainer des sanctions disciplinaires, et judiciaires.



🚨ATTENTION🚨: La dénonciation calomnieuse est punie&nbsp;de 5 ans d'emprisonnement&nbsp;et&nbsp;de 45 000 euros d'amende.&nbsp;



IMPORTANT 🆘 :&nbsp;si le salarié n'avait pas l'intention de vous nuire, et n'avait pas connaissance de la fausseté des faits qu'il dénonçait, il ne risque aucune sanction.&nbsp;



<h2>Licenciement pour fausse accusation harcèlement moral</h2>



💡Si un salarié est victime de harcèlement moral, il doit rapporter&nbsp;la preuve des agissements&nbsp;constitutifs de harcèlement sur son lieu de travail.&nbsp;&nbsp;



Si le salarié dénonce à votre encontre, de façon répétée, de multiples faits de harcèlement moral, il doit en rapporter la preuve. 



🚨&nbsp;Le salarié peut être sanctionné, s'il est



<ul><li>incapable de rapporter la preuve de ces agissements,&nbsp;</li><li>qui sont pour la plupart généraux et</li><li>qui sont de nature à vous nuire.&nbsp;</li></ul>



En effet, votre employeur peut user de <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/sanctions-disciplinaires-salarie">son pouvoir disciplinaire </a>pour licencier le salarié coupable de fausse accusation. 



🚨 Votre employeur peut alors prononcer <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/licenciement-pour-faute-grave">un licenciement justifié pour faute grave</a>, car le salarié a pour volonté de vous nuire. 



Bon à savoir🔎 : le salarié est sanctionné uniquement s'il est bien établi le caractère&nbsp;mensonger&nbsp;des faits rapportés.&nbsp;



Dans le milieu professionnel, il faut être prudent concernant nos comportements, nos, propos, ou encore nos blagues, qui pourraient être interprétés de façon ambiguë.&nbsp;&nbsp;Faites attention à la rédaction de vos mails, à séparer votre vie professionnelle de votre vie personnelle&#8230;&nbsp;

Fausse accusation de harcèlement moral au travail

Vous avez récemment été accusé à tort de harcèlement moral envers l’un de vos collègues ? Vous ne savez pas quoi faire ? Rassurez-vous, on vous explique comment réagir ! Harcèlement moral au travail Harcèlement moral définition Petit rappel👀: le harcèlement moral au travail entraine une dégradation des conditions de travail. Le harcèlement moral correspond à : […]

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<ul><li>Si vous êtes témoin de harcèlement de l'un de vos collègues depuis quelques semaines, vous pouvez agir. </li><li>En tant que témoin au harcèlement, vous êtes protégé par la loi. </li><li>Si vous êtes témoin direct de harcèlement sexuel, vous êtes obligé de le signaler, sinon vous serez responsable de non-assistance à personne en danger. </li></ul>
</div></div>







Vous êtes témoin de harcèlement envers un de vos collègues depuis quelques semaines, et vous ne savez pas quoi faire par peur d’être sanctionné&nbsp;?&nbsp;Pas de panique, vous pouvez aider votre collègue, tout en étant protégé contre les représailles&nbsp;!



<h2 id="harcelement-au-travail">Harcèlement au travail </h2>



Petit rappel👀: le harcèlement au travail entraine&nbsp;une dégradation des conditions de travail. Le harcèlement peut se traduire&nbsp;par différentes formes&nbsp;:



<ul><li>Harcèlement moral&nbsp;: pressions trop lourdes, sanctions disciplinaires injustifiées, humiliations. Pour en savoir plus, vous pouvez jeter un oeil sur<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/exemples-harcelement-moral-au-travail"> les exemples concrets du harcèlement moral au travail</a>. </li></ul>



<ul><li><a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/harcelement-sexuel-au-travail">Harcèlement sexuel</a>&nbsp;: pressions dans le but d'obtenir un acte de nature sexuel, ou des propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés.&nbsp;</li></ul>



IMPORTANT💡👥 : le harcèlement sexuel se distingue du <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/harcelement-moral-au-travail-comment-le-prouver">harcèlement moral</a>, car le comportement du harceleur a une connotation sexuelle, ou a pour but d'obtenir des actes sexuel avec du chantage. Tandis que le harcèlement moral n'a aucune connotation sexuelle. 



<h2 id="reconnaitre-le-harcelement">Reconnaitre le harcèlement</h2>



👁 Si vous voyez que l'un de vos collègues subit quelques réflexions, ou reproches injustifiés qui sont de nature à dégrader ses conditions de travail, vous pouvez l'aider.&nbsp;



⚠️ <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/comment-reconnaitre-un-harcelement-au-travail">Le harcèlement au travail </a>peut avoir des conséquences graves :



<ul><li>🤕 La victime peut voir sa santé physique et morale se dégrader : symptômes de stress, nervosité, troubles du sommeil, dépression&#8230; La victime peut alors se mettre en arrêt maladie ou en inaptitude.</li></ul>



<ul><li>😰 La victime peut subir une atteinte à ses droits et à sa dignité : par exemple, si son supérieur hiérarchique lui fait des reproches injustifiés et répétés devant ses collègues. </li></ul>



<ul><li>🤦‍♂️ Le harcèlement peut avoir des répercussions sur le fonctionnement de l'entreprise&nbsp;: la victime peut s'absenter souvent, elle peut avoir des baisses de productivité. L'ambiance au travail peut se détériorer.&nbsp;</li></ul>



⛑ 👁 Si vous voyez que la victime de harcèlement a peur des répercussions en signalant les faits, ou si elle craint la réaction de son harceleur, vous pouvez réagir pour l'aider !&nbsp;



<h2 id="témoin-harcèlement">Témoin de harcèlement </h2>



Si vous voyez que la victime de harcèlement est dans l’incapacité de dénoncer les faits,&nbsp;vous pouvez alors agir à sa place.



&nbsp;👥 Si vous avez été témoin direct des faits de harcèlement, ou que les faits ont été portés à votre connaissance, vous devez les relater&nbsp;auprès des acteurs de l’entreprise chargés de leur traitement.&nbsp;



🗝 Vous jouez un rôle clé pour sortir votre collègue de cette situation de harcèlement, et vous bénéficiez alors d’une protection spécifique.



⛔️ Vous ne pouvez pas être sanctionné si les faits que vous avez dénoncés&nbsp;ne constituent pas du harcèlement moral.&nbsp;



🚨ATTENTION🚨&nbsp;: vous pouvez être sanctionné si vous signalez des faits qui n’existent pas et que vous êtes de mauvaise foi.&nbsp;



IMPORTANT👥 : vous n'êtes pas obligé de signaler un harcèlement sur votre lieu de travail. Cependant, si vous êtes témoin de harcèlement sexuel, vous êtes tenu d'agir, sinon vous serez coupable de non-assistance à personne en danger. 🆘



<h2 id="comment-signaler">Comment signaler ? </h2>



Si votre entreprise n’a pas mis en place de cadre spécifique pour signaler des faits de harcèlement, vous devez informer les personnes suivantes 🗣&nbsp;:



<ul><li>Le supérieur hiérarchique : si ce n'est pas le harceleur&nbsp;de la victime ;</li><li>Un membre du service des ressources humaines ;</li><li>L'employeur lui-même&nbsp;;</li><li>Un membre de la délégation du personnel du CSE&nbsp;;</li><li>Un délégué syndical.</li></ul>



IMPORTANT🚨: si vous êtes témoin de<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/harcelement-sexuel-vous-pouvez-reagir"> harcèlement sexuel</a>, vous pouvez informer le référent&nbsp;« lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes »&nbsp;: sa nomination est obligatoire dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Il a pour objectif de lutter contre le harcèlement sexuel en entreprise.&nbsp;



Bon à savoir🔎: vous pouvez vous orienter vers l'interlocuteur de votre choix. Vous pouvez également signaler les faits de harcèlement successivement à plusieurs d'entre eux.&nbsp;

Témoin de harcèlement au travail

Vous etes témoin de harcèlement de l'un de vos collègues depuis quelques semaines, et vous ne savez pas quoi faire ? Toutes les clés pour agir.

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<ul><li>Le droit de retrait s'exerce en cas de danger imminent sur le lieu de travail. </li><li>Le droit de retrait n'est pas adapté au cas particulier du harcèlement. </li><li>Le harcèlement peut altérer la santé morale et physique du salarié, un médecin peut donc faire un arrêt maladie pour le salarié victime. </li><li>Si le salarié est victime d'harcèlement, il doit réagir et le signaler à son supérieur hiérarchique. </li></ul>
</div></div>







Vous êtes salarié et vous estimez que vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail depuis quelques temps ? Votre santé psychique se dégrade alors de plus en plus et vous hésitez à quitter soudainement votre poste de travail ? 



Nous vous mettons alors en garde sur votre droit de retrait dans cette situation et nous vous proposons des solutions alternatives. C’est parti ! 💪😁



<h2 id="droit-de-retrait-definition">Droit de retrait définition </h2>



⚠️ Si vous vous trouvez dans une situation qui présente un danger imminent pour votre vie ou votre santé, vous devez en informer votre employeur et quitter votre poste de travail.&nbsp;



🚨 Le danger doit être imminent, c’est-à-dire qu’il doit être susceptible de se réaliser brusquement et dans un temps rapproché.&nbsp;



Le danger imminent peut alors être assimilé à :



<ul><li> 🔥 un incendie, </li><li>🚒 un effondrement,</li><li>💥des produits chimiques, </li><li>🐭 des animaux qui peuvent s’avérer dangereux pour le salarié.&nbsp;</li></ul>



Bon à savoir&nbsp;🔦&nbsp;: si vous utilisez votre droit de retrait pour une raison qui n’est pas justifiée, votre employeur peut vous&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/licenciement-pour-cause-reelle-et-serieuse">licencier pour cause réelle et sérieuse</a>.&nbsp;



 Vous devez informer votre employeur que vous subissez un harcèlement quotidien qui a des conséquences sur vos conditions de travail et sur votre santé. Il s’agit d’une obligation.&nbsp;⚠️



🚨ATTENTION🚨 : votre employeur est ensuite tenu de prendre les mesures nécessaires pour stopper le danger imminent.



<h2 id="droit-de-retrait-et-harcèlement">Droit de retrait et harcèlement</h2>



Le droit de retrait s’exerce en présence d’un danger imminent. Ce danger doit être constaté objectivement. 



Il est plus simple de constater un incendie, ou un effondrement que de rapporter la preuve imminente du harcèlement de la part de votre supérieur hiérarchique&#8230;



Il n’est donc pas certain que le droit de retrait soit adapté pour se défendre contre le harcèlement.&nbsp;&nbsp;



💡En cas de harcèlement, il faut réagir autrement.&nbsp;



<h2 id="arret-de-travail-et-harcelement">Arrêt de travail et harcèlement </h2>



Si vous souhaitez quitter votre poste en urgence car vous ne supportez plus cette situation, il est préférable de contacter un médecin. 



👨‍⚕️ Si votre état de santé se trouve altéré à cause du harcèlement que vous subissez, votre médecin peut vous mettre en arrêt maladie.&nbsp;



<h2 id="agir-en-cas-de-harcelement-au-travail">Agir en cas de harcèlement au travail&nbsp;</h2>



<h3>Harcèlement définition </h3>



💡 Dans un premier temps, vous devez être capable de déterminer si vous subissez réellement un harcèlement&nbsp;de la part de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique.&nbsp;



La loi définit le&nbsp;harcèlement moral au travail&nbsp;comme des&nbsp;agissements répétés&nbsp;entraînant une&nbsp;dégradation des conditions&nbsp;de travail susceptible :



<ul><li>d’altérer la santé physique ou mentale du salarié (ce qui découle parfois sur un&nbsp;<a rel="noreferrer noopener" href="https://ekie.co/fiches-pratiques/arret-de-travail" target="_blank">arrêt de travail</a>)</li><li>de porter atteinte à sa dignité</li><li>de compromettre son avenir professionnel</li><li></li></ul>



Pour cela, nous vous donnons les clés pour&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/comment-reconnaitre-un-harcelement-au-travail">reconnaître un harcèlement au travail</a>.&nbsp;



De plus, nous vous donnons&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/exemples-harcelement-moral-au-travail">des exemples concrets de harcèlement sur le lieu de travail</a>.&nbsp;



<h3>Recours contre le harcèlement au travail </h3>



&nbsp;Si vous vous reconnaissez dans un cas de harcèlement moral, la première étape est de signaler votre harcèlement auprès :&nbsp;



<ul><li>des&nbsp;représentants du personnel</li><li>du&nbsp;Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail&nbsp;(CHSCT)</li><li>de Votre&nbsp;employeur&nbsp;(s’il n’est pas lui-même le harceleur)</li><li>du&nbsp;médiateur&nbsp;ou la&nbsp;cellule de prévention du harcèlement&nbsp;si ces interlocuteurs existent</li></ul>



👉 Si votre signalement ne fait pas cesser le harcèlement signalé le harcèlement, vous pouvez&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/saisir-conseil-de-prudhommes">saisir le Conseil de prud’hommes</a>.&nbsp;



🚨ATTENTION🚨&nbsp;: si vous accusez à tort votre collègue ou votre supérieur hiérarchique tout en sachant qu’il n’a rien fait, vous risquez de vous exposer à&nbsp;un licenciement pour faute.&nbsp;

Droit de retrait du salarié pour harcèlement

Vous pensez etre victime de harcèlement au travail et votre santé se dégrade ? Vous voulez fuir la situation ? Ne paniquez pas, on vous explique quoi faire!

https://ekie.co/fiches-pratiques/droit-de-retrait-du-salarie-pour-harcelement

https://www.datocms-assets.com/72546/1654766927-pexels-photo-3777572.jpeg?w=2250&h=1500&fit=crop

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L'ESSENTIEL 



<ul><li>Le harcèlement moral au travail est puni d’une&nbsp;peine de&nbsp;30 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.</li><li>Le harcèlement moral est précisé par le juge qui sanctionne de plus en plus de situations d'harcèlement sur le lieu de travail. </li><li>Si vous êtes victime d'harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous devez agir sans tarder. </li></ul>
</div></div>







Vous êtes salarié et vous sentez que vos conditions de travail se dégradent de plus en plus, et vous avez du mal à le supporter mentalement ? Vous ne savez pas comment vous y prendre pour mettre fin à cette situation, car vous ne savez pas si vous subissez réellement du harcèlement moral ? 



Pas de panique, on vous détaille tout sur le harcèlement moral et on vous donne des exemples concrets de harcèlement au travail. 😃



<h2 id="harcelement-moral-definition">Harcèlement moral définition </h2>



La loi ne définit pas très clairement les hypothèses d’harcèlement sur un lieu de travail. 



💡 Elle prévoit que le harcèlement est le fait pour un salarié de subir&nbsp;



<ul><li>une dégradation des conditions de travail</li><li>susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,&nbsp;</li><li>d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.</li></ul>



Bon à savoir 🔦&nbsp;: si votre santé est gravement altérée par le comportement de vos collègues ou employeur, vous pouvez être mis <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/arret-de-travail">en arrêt de travail </a>ou déclaré inapte au travail par un médecin du travail.&nbsp;&nbsp;



🚨IMPORTANT🚨 : Le harcèlement moral au travail est une <a rel="noreferrer noopener" href="https://ekie.co/fiches-pratiques/contraventions-delits-crimes-comprendre-infraction-penale" target="_blank">infraction pénale</a> qui peut être punie d’une peine de 30 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.



<h2 id="exemples-harcelement-au-travail">Exemples d'harcèlement au travail </h2>



Voici quelques exemples de situations conflictuelles au travail qui ont été qualifiées d’<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/comment-reconnaitre-un-harcelement-au-travail">harcèlement moral </a>par le juge.&nbsp;



Bon à savoir 🔦&nbsp;: le harcèlement n’est pas systématiquement exercé par votre employeur, il se peut que&nbsp;vos collègues&nbsp;soient à l’origine de votre harcèlement.&nbsp;



<h3>&nbsp;Dénigrement </h3>



Vous recevez des ordres de l’un de vos collègues qui se comporte comme votre supérieur et vous êtes destinataire de courriers insistants de la part de votre employeur. Par la suite, votre employeur vous a <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/licenciement-pour-inaptitude">licencié pour inaptitude</a>.&nbsp;😨



👉 Le juge peut considérer que ces agissements ont gravement altéré votre santé, et que son inaptitude est la conséquence directe de ceux-ci. Et par conséquent, il peut prononcer la nullité du licenciement.&nbsp;



<h3>Critiques répétées et humiliantes </h3>



🤬 Votre employeur vous critique de manière répétée et dans des termes humiliants en présence d’autres salariés. Ces propos sont également injustifiés.



👉 Le juge peut considérer que ces faits sont constitutifs de harcèlement moral.&nbsp;



<h3>Mesures vexatoires </h3>



Vous faites l'objet de multiples mesures vexatoires, telles que l'envoi de notes contenant des remarques péjoratives assénées sur un ton péremptoire propre à vous discréditer.😱



Votre employeur vous fait des reproches sur votre incapacité professionnelle et psychologique » et votre présence nuisible et inutile. Il vous retire les clés de votre bureau, et vous diminue vos horaires de votre rémunération.



👉 Ces agissements vexatoires constituent&nbsp;un harcèlement moral&nbsp;selon le juge.&nbsp;



<h3>Agressivité </h3>



Votre employeur s’adresse à vous en employant des termes humiliants et dévalorisants « comment on peut engager des bons à rien comme cela » ou « si vous ne savez pas porter vous n'avez qu'à pas prendre des métiers d'homme ». 



Il a également des attitudes et des gestes inadaptés, comme des claquements de doigts, et cris pour vous appeler.&nbsp;🗣



🤕 Ces agissements entrainent alors une dégradation de vos conditions de travail susceptible d’altérer votre santé physique ou mentale. 



👉 Par conséquent, il s’agit d’une forme d’harcèlement moral sanctionnée par le juge.



<h3>Avertissements répétés et injustifiés </h3>



Vous avez été sanctionné par au moins 4 avertissements alors que vous n’avais fait l’objet d’aucun reproche avant <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/sanctions-disciplinaires-salarie">ces sanctions disciplinaires. </a>



👉 Votre employeur vous sanctionne alors sans motif, il s’agit d’un harcèlement moral qui peut être sanctionné par le juge.&nbsp;







🚑 Le harcèlement moral est donc un comportement pouvant être dangereux pour votre santé. 



🆘 Par conséquent, si vous vous reconnaissez dans les exemples précédents, n’hésitez pas à vous <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/harcelement-au-travail-comment-reagir">réagir face à ce harcèlement </a> et signaler ce comportement à votre supérieur hiérarchique.&nbsp;

Exemples harcèlement moral au travail

Vos conditions de travail se dégradent et vous ne savez pas si vous etes réellement victime de harcèlement moral de la part de votre supérieur ?

https://ekie.co/fiches-pratiques/exemples-harcelement-moral-au-travail