Lettre de signalement de harcèlement moral au travail

Temps de lecture : 3 minutes
Par : Clémentine Vaure
Mis à jour le 04/03/2020

L'essentiel
  • Si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez le signaler.
  • Si vous êtes témoin de harcèlement moral envers l'un de vos collègues, vous pouvez également le signaler.
  • Il est préférable de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous subissez un harcèlement au travail depuis quelques semaines, et vous vous décidez enfin à le signaler ! Cependant, vous ne savez pas comment dénoncer votre harcèlement ?

Pas de panique, on vous explique comment rédiger la lettre de signalement de harcèlement moral au travail. 😁 ✍️

Reconnaitre le harcèlement moral au travail

Si vous subissez un harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez le signaler afin d'y mettre un terme. 

Petit rappel👀: le harcèlement moral au travail correspond à 

  • des propos ou comportements répétés qui dégradent vos conditions de travail, 
  • des agissements qui portent atteinte à votre dignité et,
  • qui peut altérer votre santé mentale et physique

👁 Vous pouvez également jeter un œil sur les exemples de harcèlements moral au travail.

Et si vous vous reconnaissez dans une des situations décrites, vous pouvez faire un signalement.🗣

👉 Vous pouvez alors vous adresser à

  • Votre employeur si ce n'est pas le harceleur ; 
  • Aux représentants du personnel ;
  • Au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
  • Au médiateur ou la cellule de prévention du harcèlement si ces interlocuteurs existent.

Bon à savoir 🔦 : dans les entreprises d'au moins 250 salariés, la personne chargée d'analyser le signalement en cas de harcèlement sexuel peut être le référent en matière de lutte contre le harcèlement. 

🤗 Vous pouvez choisir l'interlocuteur de votre choix pour faire le signalement ! 

🚨IMPORTANT🚨 : si vous n'êtes pas capable de signaler votre harcèlement par crainte de votre harceleur et des potentielles répercussions, et qu'un de vos collègues a été plusieurs fois témoin de ces agissements de harcèlement envers vous, il peut se charger du signalement

Formalités de la lettre de signalement de harcèlement moral au travail 

Vous pouvez vous adresser aux personnes ci-dessus à l'écrit, à l'orale, ou à l'occasion d'un entretien.

🖌 Cependant, il est préférable de faire le signalement par courrier afin qu'il puisse servir de preuve en cas de litige. 

✉️ Le signalement doit alors se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous avez alors la preuve que vos interlocuteurs ont bien reçu votre dénonciation. 

Rédaction de la lettre de signalement de harcèlement moral au travail 

🚨 La lettre de signalement est une étape importante pour mettre fin à votre harcèlement. 

📝 La lettre doit contenir : 

  • Votre identité.
  • Votre poste dans l'entreprise (le nom du service, sous direction/direction).
  • La date de début des agissements de harcèlement.
  • L'identité de la personne à l'origine de votre harcèlement.
  • Listez précisément l’ensemble des agissements en précisant pour chacun d’eux et dans la mesure du possible : le lieu, la date, le contexte, la nature des agissements : par exemple les propos exacts, les mails, les gestes précis…
  • L'identité des témoins.
  • Si vous subissez un harcèlement sexuel : mentionnez l'article L1153-1 du Code du travail qui interdit le harcèlement sexuel au travail
  • Si vous subissez un harcèlement moral : mentionnez l'article L1152-1 du Code du travail qui interdit le harcèlement moral au travail.

Bon à savoir 🔦 : vous pouvez demander aux témoins de rédiger une attestation que vous pouvez joindre au courrier. 

👩🏻‍⚕️ Vous pouvez également joindre votre attestation médicale, ou votre arrêt de travail prouvant les conséquences sur votre santé des harcèlements que vous avez mentionné dans votre courrier. 

Si votre signalement ne permet pas de régler la situation de harcèlement, vous pouvez faire ce qu'on appelle une “prise d’acte”. 

La « prise d'acte » qualifie la décision d’un salarié qui quitte son emploi après avoir été harcelé. Si les juges reconnaissent le harcèlement au travail.