Lorsqu’un employé est victime d’un accident de travail, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches. C'est le cas non seulement pour le salarié, mais également pour son employeur. Dans l'ensemble, elles vont permettre de protéger le salarié et limiter pour lui les conséquences de l'accident du travail. Alors, quelle est la procédure à suivre en cas d’accident […]
En raison de sa vulnérabilité et de son immaturité, un enfant mineur a besoin d’être protégé. Cette protection de l’enfant repose sur l’institution de l’autorité parentale. Qu’est-ce que l’autorité parentale ? À qui l’autorité parentale est-elle attribuée ? On passe en revue toutes les caractéristiques de l’autorité parentale. L'exercice de l'autorité parentale 💡 L’autorité parentale […]
Votre décision est prise : vous souhaitez adopter un enfant. Après vous être penché(e) sur les deux formes d’adoption qui s’offrent à vous, vous envisagez d’entreprendre une adoption plénière. Avant de vous lancer, laissez-nous vous éclairer sur tout ce qu’il faut savoir sur l’adoption plénière : conditions, procédure, effets… On vous dit tout ! Qu’est-ce que l’adoption […]
Adopter un enfant par le biais de l’adoption plénière, c’est se lancer dans une procédure lourde de conséquences : les liens unissant l’enfant à sa famille par le sang sont détruits. C’est pourquoi les conditions pour adopter un enfant via une adoption plénière sont strictes. Quelles sont les conditions de l'adoption plénière ? Éclairage sur les […]
Le droit de grève est un droit dont disposent tous les salariés. C’est un moyen pour eux de faire entendre leurs revendications à leur employeur. Si le droit de grève n'est pas exercé de manière valide, il peut avoir de lourdes conséquences pour le salarié gréviste. Bien comprendre le régime du droit de grève et ses […]
Vous souhaitez adopter et, parmi les deux types d'adoption, vous avez opté pour une adoption simple. Avant de vous lancer, il est essentiel de vérifier que vous remplissez les conditions de l’adoption simple. Quelles sont les conditions de l’adoption simple ? Nous vous éclairons sur tout ce qu’il faut savoir. Adoption simple : qui peut-on adopter ? […]
L’adoption donne lieu à un véritable chamboulement dans la vie de l’enfant : il ne doit pas être confié aux premiers venus. Il faut donc s’assurer que les parents candidats à l’adoption lui apporte chaleur, affection et stabilité. C’est pourquoi toute adoption nécessite de suivre une procédure spécifique. On vous explique les différentes étapes à suivre […]
Il arrive qu’un accident survienne sur le lieu de travail. Lorsque cela arrive, l’accident de travail implique des obligations pour l’employeur, notamment une déclaration, et accorde des droits au salarié, comme des indemnités journalières d’assurance maladie. Mais alors, qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quelles sont les démarches à suivre en cas d’accident de travail […]
En droit français, il existe plusieurs formes de legs que l’on peut insérer dans le testament de son choix. On peut notamment opter pour un legs graduel. Le legs graduel va permettre de léguer un ou plusieurs biens à deux personnes successivement. C’est notamment très utile pour effectuer un legs transgénérationnel, qui va par exemple protéger un fils, puis […]
Au moment de rédiger un testament, il est possible d’effectuer plusieurs types de legs. Parmi eux, on compte le legs résiduel, aussi appelé legs de residuo. Le legs résiduel permet de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs, sous certaines conditions. Bien comprendre son régime est essentiel avant d’opter pour ce type de legs dans testament, […]
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