Le droit de grève : tout comprendre
Le droit de grève est un droit dont disposent tous les salariés. C’est un moyen pour eux de faire entendre leurs revendications à leur employeur.
Si le droit de grève n'est pas exercé de manière valide, il peut avoir de lourdes conséquences pour le salarié gréviste. Bien comprendre le régime du droit de grève et ses droits en tant que gréviste est donc essentiel.
Vous souhaitez en apprendre plus sur le droit de grève ? Connaître les modalités pour exercer le droit de grève ? Nous vous expliquons tout pas à pas.
Qu’est-ce que le droit de grève ?
Reconnu à tous les salariés d’une entreprise, le droit de grève implique la cessation collective de toute activité par un groupe de salariés. La grève a pour but d’exprimer des revendications professionnelles auprès de l’employeur.
Bien qu’il soit un droit particulier, le droit de grève s’exerce de manière collective. Toutefois, il n’est pas nécessaire que tous les salariés participent pour que la grève puisse avoir lieu. Simplement, il ne peut pas s’exercer seul (sauf en cas d’appel national à la grève, ou si l’entreprise n’est composée que d’un salarié).
Attention : le droit de grève dans le secteur public est soumis à un régime différent du secteur privé.
Quelles modalités pour le droit de grève ?
Pour être exercé de manière valide, le droit de grève est soumis à certaines conditions. Il faut :
- L’arrêt collectif et concerté de l’activité professionnelle
- L’existence de revendications professionnelles (par exemple, concernant les conditions de travail comme le salaire ou les horaires)
À noter : l'exercice valide du droit de grève ne peut être un motif de licenciement. Si c'est le cas, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommesafin de voir requalifier son licenciement en licenciement abusif.
En l’absence de ces conditions, on considère que le droit de grève est exercé de manière anormale et la grève est considérée comme un mouvement illicite.
Par exemple :
- Une grève effectuée purement pour des raisons politiques
- Une succession d’actions destinées à nuire au fonctionnement de l’entreprise, sans qu’il n’y ait concertation ou arrêt collectif du travail
Le droit de grève peut être exercé à tout moment. Autrement dit, pas besoin qu’il y ait eu de tentative de conciliation avec l’employeur ou de refus de sa part d’ouvrir droit aux revendications exprimées par ses salariés. Il faut simplement que l’employeur soit informé des revendications des employés au moment où la grève commence.
Une fois commencée, la grève n’a pas de durée limitée. Elle peut durer une heure comme plusieurs mois, et elle pourra être répétée.
Quelles conséquences pour le droit de grève ?
Lorsqu'exercé de manière normale, c'est-à-dire dans le respect des conditions exposées ci-dessus, le droit de grève implique la suspension du contrat de travail pour le salarié gréviste.
Bon à savoir : le salarié gréviste bénéficie d’une protection particulière. Il ne peut être sanctionné, faire l’objet de discrimination ou d’une procédure de licenciement pour l’exercice de son droit de grève.
Pour la durée de la grève, l’employeur est en droit d’effectuer des retenues partielles du salaire. Le montant retenu doit être proportionnel à la durée de l’arrêt de travail. C'est une exception au principe général d'interdiction des sanctions pécuniaires.
À noter : dans certains cas, par exemple lorsque la grève intervient pour manquement aux obligations de l’employeur, comme en cas de harcèlement au travail, l'employeur n’a pas le droit d'effectuer de retenue de salaire.
Lorsqu’il est exercé de manière anormale, l’exercice du droit de grève peut justifier une sanction disciplinaire et éventuellement un licenciement pour faute. Le salarié qui participe au mouvement illicite ne bénéficie pas de la protection associée au droit de grève.
Le droit de grève, son exercice et ses conséquences n’ont maintenant plus de secret pour vous.