La résiliation de bail met fin au contrat de location. Elle peut intervenir de manière automatique, à la date prévue dans le contrat, ou de manière unilatérale à l’initiative de l’une des parties. Bien comprendre le régime de résiliation de bail et ses enjeux est essentiel pour garantir une fin du bail en douceur. Vous aimeriez en savoir […]
Comme le propriétaire bailleur, le bénéficiaire d’un bail dispose d’un certain nombre de droits. Entre autres, il s’agit du fait de profiter du logement ou du local commercial loué. S’ils ne sont pas illimités, les droits du locataire sont nombreux. Bien les connaître permet notamment de reconnaître d’éventuels abus de la part de son propriétaire. Quels sont […]
En France, une personne suspectée d'avoir commis un crime ou un délit peut être temporairement privée de liberté : il s'agit de la garde à vue. Cette mesure de privation de la liberté obéit à un régime strict. Le suspect mis en garde à vue a des droits, qu’il est essentiel de bien connaître pour se […]
Lorsqu’une personne est placée en garde à vue, elle bénéficie d’un certain nombre de droits durant toute la durée de la garde à vue. Notamment, il s'agit du droit de se faire représenter par un avocat. La violation des droits de la personne en garde à vue peut entraîner l’annulation de la garde à vue. Connaître […]
Lorsque l’on s’unit avec sa moitié, les conditions de formation du mariage doivent être respectées. A défaut, le mariage est susceptible d’être annulé. Dans quels cas un mariage peut-il être annulé ? On fait le point sur l’annulation d’un mariage. Annulation d’un mariage : quelle différence avec le divorce ? Il y a deux manières de mettre fin […]
La garde à vue est une mesure de privation de la liberté qui permet de détenir une personne de manière temporaire, lorsqu’elle est suspectée d’avoir commis un délit ou un crime dans une enquête judiciaire. Bien connaître ses droits en tant que gardé à vue est essentiel, notamment pour éviter tout abus. Vous souhaitez connaître vos droits […]
La pension alimentaire a pour but de subvenir aux besoins de personnes ne pouvant pas s’autofinancer (par exemple un enfant) ou qui font face à de grandes difficultés financières. La question de la pension alimentaire survient notamment lors d'une séparation ou d'un divorce. La partie la plus délicate est le calcul du montant de la pension alimentaire. […]
La copropriété est l’un des modes de propriété très répandus en France : il existe environ 160 000 copropriétés ! Ce mode collectif de propriété implique un certain nombre de droits et obligations. Pour garantir le bon déroulement de la cohabitation, il est important de bien comprendre son régime. Alors, qu’est-ce que le droit de […]
Lorsqu’un employé est victime d’un accident du travail, il est essentiel d’effectuer certaines démarches pour se protéger. Il s’agit d’informer l’employeur de l’accident, et du contexte dans lequel il est intervenu. De plus, une visite médicale est obligatoire afin que le salarié blessé soit examiné. Vous aimeriez connaître les démarches à effectuer lorsque l’on a été […]
Lorsqu’il survient, l’accident du travail implique également que l’employeur effectue des démarches une fois qu’il a été informé de l’accident par le salarié. Le but de ces démarches ? Informer les autorités d’assurance maladie compétentes, et protéger le salarié victime de l’accident du travail. Mais alors, quelles sont les démarches pour l’employeur en cas d’accident du […]
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