Pour protéger ses proches après son départ, il est possible de léguer certains biens à des personnes désignées dans un testament. Il s’agit du legs particulier. Le legs particulier obéit à un régime qui est très différent des autres types de legs. Bien comprendre son fonctionnement est essentiel pour assurer le bon déroulement du legs […]
Mariage, Pacs, concubinage… il existe plusieurs options pour s’unir à sa moitié. S’y retrouver parmi ces différents régimes et leurs conditions peut parfois paraître compliqué. Il est donc normal d’hésiter avant de se lancer. Alors, quelles sont les options pour officialiser votre union aujourd’hui ? Que choisir, mariage ou Pacs ? Pacs ou union libre […]
Avec le mariage, le Pacte civil de solidarité, communément appelé Pacs, est l'une des options qui s'offrent aux couples souhaitant officialiser leur union aux yeux de la loi. Le Pacs peut être conclu par un couple de même sexe ou de sexe différent. Moins rigide que le mariage, plus protecteur que l'union libre et moins coûteux en […]
La séparation de corps est l'une des options pour se séparer lorsque l’on est mariés, mais sans avoir à procéder à un divorce qui peut être très coûteux et long. Elle emporte des conséquences concrètes, notamment en matière patrimoniale. Avant de se lancer, bien comprendre les démarches qu'elle implique est donc essentiel. Quelle est la procédure à […]
Le legs est un des modes de transmission du patrimoine, qui permet de protéger ses proches et leur patrimoine après sa mort. Il peut être choisi au moment de rédiger ses dernières volontés dans un testament. Legs universel, legs à titre universel, legs particulier, legs graduel, legs résiduel… Il existe plusieurs types de legs, qui […]
Vous désirez adopter ? Sachez qu’il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption simple produit des effets moins radicaux : à la différence de l’adoption plénière, les liens entre l’enfant et ses parents biologiques sont maintenus. Comment adopter un enfant par le biais d’une adoption simple ? Quelles sont les conditions et les effets de l’adoption […]
Lorsque l'on souhaite insérer un legs dans le type de testament choisi, il y a plusieurs options. Il est notamment possible de choisir le legs universel pour aider et protéger ses proches après son décès. Le legs universel permet de transmettre son patrimoine dans sa totalité. Bien comprendre ses enjeux et ses conditions est important, notamment pour […]
Au-delà des conséquences psychologiques, le divorce entraîne diverses conséquences juridiques, suite au prononcé du jugement. En effet, après la séparation officielle, les époux doivent reprendre leur vie individuellement. Pour bien divorcer, des dispositions doivent donc être prises au moment du divorce pour permettre à chacun des époux d’organiser au mieux leur avenir sans l’autre. Quelles sont les […]
La filiation est le lien qui unit un individu à ses parents. Les liens de filiation sont en principe fondés sur la vérité biologique : les parents d’un enfant sont ceux qui l’ont conçu. Toutefois, des liens de filiation peuvent être créés par le biais d'une procédure d’adoption, sans qu’il y ait de liens biologiques entre les parents adoptifs et l’adopté. Qu'est-ce que l’adoption […]
Le legs à titre universel est l'un des modes de transmission volontaire du patrimoine. Il obéit à des règles et conditions différentes des autres types de legs. Le legs a des conséquences importantes en matière de succession. Bien comprendre les conséquences du legs à titre universel est donc essentiel. Qu'est-ce qu'un legs à titre universel ? […]
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