Questions sur la thématique État civil
Mariage à l'étranger : quelle sera la date retenue par l'état civil en France ?
Bonjour. Je suis détentrice de la double nationalité FRANCO - LIBANAISE Je me suis mariée avec Mon Conjoint qui est lui seulement LIBANAIS par - ...
Procédure de rectification d'état civil (nom de famille mal orthographié)
Le TGI de Nantes me demande de saisir le Procureur de la République de Nantes afin de faire rectifier une erreur sur l'orthographe de mon nom de famil...
Franciser mon prénom
Bonjour je suis né en Tunisie en 1957 sous protectorat français Mes parents mon déclaré avec un prénom italien aujourd'hui je suis à la veille de...
Utilisation abusive de mon nom
Divorcé depuis plus de 15 ans, mon ex épouse continue à utiliser mon nom. Le juge le lui a interdit. Comment y mettre un terme définitif ?...
Modification de mon nom de famille suite a une erreur (Etat civil)
Je souhaiterais, pour plus de simplicité, modifier mon nom de famille. Celui-ci est X-Yet je voudrais enlever ce trait d'union XY. Je précise que ce t...
Mon employeur me demande un justificatif d'état civil
J'ai mon employeur qui me réclame une photocopie de mon état civil de mon livret de famille pour voir si sa correspond à l'acte de décès d'un parent à...
La préfécture prend du temps à établir la carte d'état civil de mon bébé
Bonsoir étant sans papiers, j ai un bébé de 6mois son père est français mais la Préfecture mais 5mois ,ne pas donner la carte d identité a mon bébé ...
Changer de nom de famille suites aux violences de mon père sur ma mère
Mes parents ont divorcé en 2013, suites aux violences que portait mon père en vers ma mère et moi-même. Ma mère est en procédé pour lui retirer l'auto...
Je n'arrive pas à obtenir un rendez-vous à la préfecture de Laon, comment faire?
Bonjour J'arrive pas a avoir un rendez-vous a la prefecture de laon je fais quoi et comment merci...
Déclaration de naissance à l'état civil
Bonjour voila ma fille est né le jeudi 30 octobre la mairie ma apeller aujourdhuit en me disant que c etait le dernier jour poir la déclaration de nai...
Retirer le premier prénom de l’état civile pour n’utiliser que le 2ème.
Je souhaite retirer le premier prénom qui figure sur mon acte de naissance pour ne garder que le deuxième. C’est d’ailleurs ce deuxième prénom que j’u...
changement de nom patronymique sur mon état civil comment faire
Je souhaite changer de nom patronymique (du nom de ma mère que je porte depuis toujours au nom de mon père) mais après avoir effectué les démarches au...
Informations fausses sur mon état civil
Est-il possible suite à une erreur sur son acte de naissance de modifier des informations fausses sur la filiation et l’âge ? Sachant que pour trouver...
État civil - changement de prenom et demande d'avocat
Je viens vers vous car j'ai entrepris la démarche de changement de prénom, qui a été refusée. Je souhaite faire appel au JAF. Il est obligatoire d'êtr...
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