Questions sur la thématique Contraventions / PV
Convocation au tribunal suite à la contestation d'une amende
Bonjour, Je viens de recevoir une convoction au tribunal de police suite à la contestation d'un PV en novembre 2018 pour stationnement génant sur un ...
Contestation du rejet d'une contestation de contravention
J'ai reçu une contravention en date du 10/12/2020 pour une infraction du 19/05/2020 j'ai fais une contestation demandant la photo prise par la voiture...
Multiplication des contravention pour même infraction
Bonjour, j'ai reçu 2 avis de contravention pour stationnement très gênant sur passage piéton par le même agent verbalisateur et à 1 jour d'écart. Suit...
Contestation d'une contravention au code de la route
Bonjour, Suite à une demande de renseignements, Maître Touati m’a répondu en ces termes : « Vous avez reçu un avis de contravention pour "stationnem...
On rejète ma contestation pour manque de preuve d'un vice de forme.
Bonjour, Après réception d'un avis de contravention pour "stationnement très gênant sur trottoir", j'ai effectué une contestation en ligne dont l'arg...
Comment contester une amende pour non port du masque ?
bonjours le 22/10/2020 a 17h10 a marsac sur l isle j ai reçus une contravention de 135 E pour non port du masque dans un établissement rec...
Comment retarder un procès-verbal pour usage d'un téléphone au volant ?
Bonjour, Que puis-je faire pour décaler au maximum un procès-verbal pour usage d'un téléphone dans un véhicule en circulation ? Dans l'attente d...
Comment contester contravention pour non port du masque dans le métro ?
Bonjour, je souhaiterais contester une contravention qui m'a été dressée par des agents assermentés au mois de juin pour non port du masque. Je venais...
Contester contravention : nom et prénom inversé ?
Bonjour, j'ai recu un avis de contravention à mon adresse. Les autorités ayant émis le PV ont inversé mon nom et mon prénom. Est ce un motif légitime...
Infraction en Cityscoot - Comment contester la contravention ?
bonjour j'utilise les cityscoot à paris est je viens de recevoir un message de leur part comme quoi j'allais recevoir une contravention car j'aurais g...
Je doute de la légalité de la contravention reçue
Bonjour, d'abord merci de cette aide. Lors d'un contrôle routier, le 2 mai, la carte grise de mon véhicule a été retenue pour retard de contrôle t...
Est-ce un motif impérieux de se déplacer pour la visite d'un bien immobilier ?
Bonjour, Mon compagnon et moi allons déménager de Paris car je quitte mon travail très prochainement (processus mis en place avant la pandémie) et...
Comment contester une contravention (Macaron PH) ?
Bonjour Je suis bénéficiaire de l’allocation adulte handicapée et je touche un peu de revenus en tant que figurante ( pas + de 2 x 85 euros brut ) ...
J’ai reçu une contravention d’un véhicule vendu
Bonjour chers Maîtres, Je me retrouve dans une situation délicate suite à un achat-vente de véhicule. J’ai acheté un cyclomoteur 125cm3 a un partic...
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