Questions sur la thématique Concurrence
Concurrence déloyale par un maraîcher : pouvons-nous l'interdire de vendre ?
Je suis commerçante fleuriste sur le marché de courbevoie.. nous subissons nous les trois fleuristes une concurrence déloyale et ce depuis longtemps d...
Mon ancien employeur m'attaque pour la concurrence déloyale
J'étais en poste d'agent de voyage dans mon ancienne entreprise (un tour-opérateur). J'ai quitté l'entreprise en rupture conventionnelle. J'ai créé en...
un concurrent m'attaque pour concuurence déloyale - secteur du tourisme
Un concurrent m'attaque moi et un collègue pour concurrence déloyale et demande une condamnation in solidum de nos sociétés respectives. Je cherche à ...
Une absence non justifiée décale-t-elle un préavis?
Bonjour , pourriez vous le dire si une absence non justifiée décale un préavis ? Je ne pouvais pas venir le 5 et le 6 sauf que je n’ai pas prévenu...
Concurrence deloyale ? Un concurrent detourne du materiel
J'ai une activité pro d'autopartage en mettant mes vehicules sur Drivy (Getaround). Un de mes concurrents detourne de voitures initialement prévues ...
Clause de non concurrence : puis je la lever ?
J ai démissionné d un poste de Chargée de Recrutement au sein d une agence d intérim le 25 janvier 2019, ils ne m ont pas levé la clause de non concur...
Renoncement à une cluse de non concurrence ou obligation d’alignement salarial
Bonjour je souhaite avoir des informations sur les conditions permettant à un salarié de contraindre son employeur à renoncer à la clause de non concu...
Comment calculer contrepartie financière de la clause de non-concurrence?
Bonjour, Comment calculer la contrepartie d'une clause de non concurrence, quels salaires prendre en compte et a partir de quelle date, etc......
Clause de non concurrence sur tout une industrie
Ma clause de non concurrence m'interdit toutes activités suceptibles de concurrencer directement ou indirectement les métiers de la sté à savoir tout...
Travailler dans la société qui sous traite avec mon employeur
Bonjour, J’ai une question concernant mon emploi, je travaille actuellement pour un sous-traitant , qui est un plateau téléphonique, je suis au post...
levée de la clause de NC à quel moment le délai pour l'employeur démarre ?
je souhaite démissionner et partir à la concurrence directe qui me sollicite. code APE4669B. la NC peut etre appliquée en échange d'une somme et d'une...
Peuvent-ils annulé la clause de non concurrence plus d' 1 mois après la fin cdd
J'ai terminé mon cdd le 30 septembre. Mon contrat comprenait une clause de non concurrence de 12 mois. Au début novembre je contact la RH car je n'ai ...
Création d’entreprise et clause de non concurrence
Je suis technicien prestataire de services chez un client. L’entreprise cliente me propose 5 ans plus tard de créer mon entreprise et de reprendre le ...
Sous traitance et clauses de non concurrence entre société
Bonjour, Etant sous traitant une d'une société B pour le client A et ayant moi même ma structure SASU à L'IS, j'ai un clause de non concurrence entr...
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