Le compromis de vente, élément important de la plupart des transactions immobilières, peut être rédigé soit par un notaire, soit par acte sous seing privé. Vous avez décidé de rédiger vous-même votre compromis de vente, mais ne savez pas exactement ce qu'il doit contenir ? Pas de panique : on vous donne toutes les informations […]
Vous avez signé un compromis de vente mais ne souhaitez plus acquérir le bien immobilier en question ? Pas de panique : différentes situations vous permettent d'annuler le compromis de vente. Mais de quelles situations s'agit-il exactement ? Quels sont les frais de notaire que vous devrez payer dans ce cas ? Comment rédiger la […]
Le « compromis de vente » est un élément clé lors de toute transaction immobilière. Néanmoins, son déroulement peut parfois poser problème ! Qui doit le signer en premier ? A qui incombe le paiement des frais de notaire ? A quel moment devez vous accepter de signer le compromis de vente ? Que faut-il savoir avant […]
Vous êtes pacsés, et ne savez pas ce que cela signifie pour votre patrimoine ? Effectivement, différents régimes existent dans le cadre d'un Pacs. Mais quel régime vous est applicable ? Que signifie vraiment l'indivision ? Et comment en sortir ? Pas de panique : on vous explique tout ce qu'il faut savoir ! Qu'est-ce […]
Vous avez hérité d'un bien immobilier en indivision avec d'autres héritiers, mais l'un deux occupe le bien à titre habituel ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de lui demander le paiement d'une indemnité d'occupation. Mais dans quels cas pouvez-vous demander une telle indemnité ? Et comment est-elle calculée ? Avez-vous un moyen de […]
Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision mais souhaitez vous défaire de ce bien ? Il faut alors suivre des procédures spéciales, le bien appartenant à plusieurs personnes. Mais comment faut-il alors faire pour vendre ce bien ? Quelles sont vos possibilités en cas de désaccord sur la vente ? Comment faire pour vendre ses […]
Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision, auquel un usufruit est greffé ? Dans ce cas, la vente peut parfois paraître compliquée ! A qui faut-il demander l'autorisation de vendre ? Que pouvez-vous effectivement vendre ? Comment devez-vous rémunérer l'usufruitier en cas de vente ? Pas de panique : voilà tout ce qu'il faut savoir ! […]
Vous planifiez, ensemble avec d'autres personnes, l'achat d'un bien ? Vous devrez alors séparer les droits de propriété de chacun. L'une des possibilités, particulièrement simple et rapide, est le recours à l'indivision. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Comment fonctionne l'indivision ? Est-il possible de sortir de l'indivision ? Pas d'inquiétude : on vous explique […]
Vous achetez un bien à plusieurs mais ne connaissez pas le fonctionnement de l’indivision ? Quelles sont les obligations qui vous incombent en tant qu'indivisaire ? Disposez-vous d’autres options que l’indivision ? Faisons le point ! Qu’est-ce que l’indivision des biens ? 📝 L’indivision est un régime permettant à plusieurs personnes, appelées « indivisaires », de gérer collectivement un même bien. L'indivision […]
