Questions sur la thématique Tutelle et curatelle
Organisation de l'audience de placement sous tutelle
bonjour je viens d'être informé que ma soeur n'était pas convoqué devant le juge des tutelles pour ma maman il y aura donc juste mon père et moi. ...
Comment refuser une mise sous tutelle ?
Bonjour Avec mon papa nous avons reçu une convocation pour la mise en tutelle pour maman atteinte d'Alzheimer alors que nous sommes pas d'accord. Me...
Transfert de la propriété des biens de la personne placée sous tutelle
Bonjour Mon beau père a été mis sous tutel de l état. Il est veuf. Il est placé en Heipad. Ses revenus ne suffisent plus.il y a plus de 10 ans, il a ...
Obtention de la tutelle de l'un de ses parents
Bonjour, Merci pour votre dernière réponse, Cependant sachant que mon père va systématiquement refuser l'expertise médicale et que par conséquent ,je ...
Mise sous tutelle de l'un de ses parents
Bonsoir, J'ai eu hier soir une réponse claire et précise de Maitre Hashtag! Ma question est la suivante: Comment fais je pour obtenir un certificat m...
Mise sous tutelle de l'un de ses parents
Bonjour, Je suis en froid depuis 2015 avec mon père et depuis je ne le vois plus! J'ai appris par la "bande" qu'il avait été interné ou le serait enco...
Refus du juge des tutelles qu'une personne sous curatelle fasse une donation
Ma mère a 103 ans, elle vit en EHPAD et sa pension de retraite couvre les frais de l'établissement. Un de mes frères a la curatelle depuis plus d'un a...
Tutelle : Puis-je faire une donation aux petit-enfants sans accord du juge ?
Bonjour. Depuis octobre 2018, ma mère, âgée de 92 ans et atteinte de la maladie d'Alzheimer, est sous tutelle. J'ai été nommée Tuteur. Elle vit en Ehp...
Ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle, quel recours a-t-on contre cela ?
Bonsoir Je me permet de vous envoyer ce message concernant ma maman atteinte d'alzheimer. En effet ma soeur veux la mettre sous tutelle alors que mon...
Comment vérifier que les sommes prélevées sont indues ?
bonjour, mon fils (36 ans) a été remis en curatelle renforcée. Après analyse de ses comptes, il apparait plusieurs retraits par l'association tutélair...
Ai-je le droit d'obtenir une copie du dossier médical de ma mère placée
Dossier médicale. Je voudrais savoir, si j'ai le droit d'obtenir une copie complète du dossier médical de ma mère placée en EHPAD? Si oui, que fair...
Problème avec la deuxième tutrice de mon frère handicapé
Bonjour, Je suis salarié en CDI employée à domicile avec la PCH pour mon frère handicapé et tutrice de celui-ci. Par contre, je suis en conflit avec ...
Y a t'il une expertise médicale après entrevue avec le juge des tutelles ?
Dans votre réponse vous dites de ne pas se soumettre à l expertise médicale mais je ne sais pas ce que c est. À l hôpital il semble qu un psychiatre a...
Quelle défense contre une mise sous tutelle ?
Bonjour J ai des soucis depuis des années avec la famille et d autres qui ne respectent pas mes droits et cherchent sans cesse à me mettre à bout. Il...
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