Votre employeur peut vous licencier uniquement s'il invoque une cause réelle et sérieuse. Vous vous demandez alors qu'est ce qu'une cause réelle et sérieuse ? Et quelles sont les conséquences ? Pas de panique, on vous explique ! 😃 Cause réelle et sérieuse définition La cause réelle et sérieuse concerne deux types de justifications : Le motif […]
Quel que soit le motif (ex., faute grave, économique ou inaptitude), l'employeur doit veiller à respecter une procédure stricte s'il souhaite licencier son salarié. L'employeur doit, dans un premier temps, convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. L'organisation et le déroulement de cet entretien sont soumis à des règles particulières. Vous avez été […]
A l'instar du régime de l'assurance chômage, le régime applicable à l'indemnité versée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a également fait l'objet d'une réforme Macron. Depuis septembre 2017, l'indemnité est en effet soumise à des plafonds minimum et maximum, calculés selon l'ancienneté du salarié licencié sans aucune cause réelle et sérieuse. […]
Vous avez commis quelques négligences au travail et vous vous demandez si vous risquez une sanction de votre employeur ? Vous pouvez être licencié pour faute simple. Mais rassurez-vous, on vous explique tout ! 😁 Faute simple définition Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif personnel. 📌 Lorsque vous commettez une faute, […]
En France, le licenciement d'un(e) salarié(e) est strictement encadré. L'employeur doit, en effet, respecter la procédure de licenciement prévue par la loi, sous peine de devoir payer des dommages et intérêts au (ou à la) salarié(e) pour irrégularité de la procédure. La lettre de licenciement marque la fin de la procédure de licenciement et doit […]
Vous avez plus de 50 ans, et votre médecin vous déclare inapte au travail ? Votre employeur doit alors respecter une procédure stricte. Pas de panique, on vous explique tout ! Licenciement pour inaptitude après 50 ans : définition 📌 Petit rappel : Le licenciement pour inaptitude est un licenciement pour motif personnel. L’inaptitude médicale […]
Lorsqu'un(e) salarié(e) commet une faute dans le cadre de ses fonctions, son employeur peut prendre des mesures disciplinaires afin de sanctionner son comportement (ex., mise à pied, avertissement). La sanction la plus sévère que peut prendre l'employeur est le licenciement pour faute lourde. Ce type de licenciement peut avoir des conséquences sur le (ou la) […]
Lorsque vous vous faites licencier, votre employeur doit respecter scrupuleusement la procédure de licenciement. Et plus particulièrement, les étapes de la convocation et de l’entretien préalable sont très importantes pour la suite de la procédure de licenciement. On vous détaille tout ! 😃 La procédure de licenciement La loi organise précisément la procédure de licenciement. Cette procédure […]
En droit français, le licenciement d'un salarié est strictement encadré et est soumis à une procédure spécifique. Elle commence par une convocation du salarié à un entretien de licenciement qui permettra de déterminer les motifs justifiant le licenciement. Vous souhaitez convoquer votre salarié à un entretien de licenciement et vous demandez comment procéder ? Vous […]
