CSE

La négociation collective est l'une des clés de l'organisation et du fonctionnement de l'entreprise. Elle peut donner naissance à de nombreux accords, parmi lesquels l'accord d'entreprise. Le CSE a-t-il un rôle à jouer dans la négociation d'un accord d'entreprise ? On vous dit tout !

Pour réaliser les différentes missions du CSE, la loi donne la possibilité à cette instance représentative de faire recours à un expert. Le recours à l'expertise est un moyen que la loi offre au CSE pour lui permettre de réaliser des tâches nécessitant des connaissances pointues. Elle peut également être une simple aide au CSE dans la préparation de ses travaux. Vous souhaitez solliciter l'aide d'un expert ? On vous dit comment !

Après la mise en place du CSE au sein d'une entreprise, celui-ci dispose de nombreuses missions. Si le CSE engage des dépenses pour mener à bien ses activités, il doit en assurer la traçabilité. C'est pourquoi la loi lui impose des obligations comptables. Que devez-vous faire ou ne pas faire dans la gestion de la comptabilité de votre CSE ? On vous répond !

Pour mettre en place le CSE, l'employeur doit organiser des élections professionnelles. Dans ce contexte, la loi lui impose d'inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral. Destiné à régir l'organisation et le déroulement des élections professionnelles, le protocole d'accord préélectoral est un élément indispensable.

On vous donne tous les détails sur le protocole d'accord préélectoral ici. 

Au sein des entreprises de plus de 11 salariés où l'employeur met en place le CSE, les élus disposent de droits d'alerte. Ces droits leur permettent de recadrer ou de mettre un terme à des situations préoccupantes. Les droits d'alerte assurent donc une réaction efficace du CSE à l'égard de l'employeur en cas de situations graves ou urgentes. Ils sont divers et peuvent varier selon l'effectif de l'entreprise. Elus du CSE, on vous éclaire sur vos droits d'alerte !

Lorsqu'une entreprise atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur met en place le CSE. Pour cela, il doit organiser des élections professionnelles. Le CSE est alors composé de l'employeur et des membres de la délgation du personnel, à laquelle peuvent se rajouter les délégués syndicaux. Principalement chargés de porter les réclamations des salariés devant l'employeur, les délégués du personnel ont été remplacés définitivement par le CSE. Élus du CSE, on vous dit tout sur l'impact de ce changement au sein du CSE !

Si l'employeur a l'obligation de mettre en place un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette instance peut accueillir des membres non élus. Il en est ainsi des représentants syndicaux des organisations syndicales dans l'entreprise. Doté de plusieurs missions, le représentant syndical est une figure importante pour l'organisation syndicale qu'il représente. Vous souhaitez en savoir plus sur le représentant syndical au CSE ? Voici quelques informations essentielles à maîtriser !

Après les élections professionnelles, les élus du CSE assurent pleinement l'exercice de leurs missions de représentants du personnel. Toutefois, ils conservent leur statut de salarié de l'entreprise, alors soumis aux obligations du contrat de travail. A cet effet, l'employeur peut mettre un terme au contrat de travail d'un élu, lorsqu'il existe un motif légitime. Cependant, les représentants du personnel bénéficient d'une protection qui rend leur licenciement complexe. On vous explique tout sur le statut de salarié protégé.

Dans les entreprises disposant d'un CSE, ce dernier organise les activités sociales et culturelles (ASC). Pour les élus du CSE, la maîtrise des ASC est essentielle. En effet, ils disposent du monopole de la gestion des ASC au sein de l'entreprise. C'est pourquoi il est important que le CSE se forme sur l'ensemble des questions relatives aux ASC, même si la loi n'y consacre pas de formation obligatoire. Des interrogations sur les ASC proposées par le CSE ? Vous êtes au bon endroit !

Lorsqu'une entreprise met en place un CSE, ce dernier peut être aidé dans ses tâches par des commissions. Ainsi, la loi organise la mise en place des diverses commissions du CSE selon l'effectif de l'entreprise. Il en est ainsi de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), commission ayant une importance indéniable au sein du CSE.

La mise en place de la CSSCT obéit alors à des règles spécifiques, notamment dans les entreprises de 300 salariés et plus. Quel est le rôle de cette commission ? Quand le CSE doit-il la mettre en place ? On vous répond ici !