<p>Diff&eacute;rents moyens d'arnaque &agrave; la carte vitale existent, nous vous pr&eacute;sentons les m&eacute;thodes pour les &eacute;viter!&nbsp;</p>
<h2>Arnaque &agrave; la carte vitale via appels t&eacute;l&eacute;phoniques</h2>
<h3>#️⃣ Attention au num&eacute;ro qui vous contacte&nbsp;</h3>
<p>Attention, vous pouvez recevoir un appel de l'<a href="https://www.ekie.co/fiches-pratiques/assurance-maladie">Assurance Maladie</a>, mais en r&eacute;alit&eacute; ce n'est rien d'autre qu'une tentative d'arnaque. Le but de ces appels est de r&eacute;cup&eacute;rer vos informations personnelles par t&eacute;l&eacute;phone. Ces personnes se font passer pour votre Assurance Maladie et vous demandent de communiquer vos informations personnelles.&nbsp;</p>
<p>Pour identifier votre interlocuteur vous devez v&eacute;rifier le num&eacute;ro qui vous appelle.&nbsp;Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ont un seul et unique num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone, qui est le <strong>3646</strong>,&nbsp;pour toute la France M&eacute;tropolitaine.&nbsp;</p>
<p>Si vous recevez un appel d'un autre num&eacute;ro, vous pouvez &ecirc;tre certain que ce n'est pas votre CPAM.&nbsp;</p>
<p>Cependant si vous &ecirc;tes contact&eacute; par le service sophia (service d'accompagnement des malades chroniques de l'Assurance Maladie pour l'asthme et le diab&egrave;te), le num&eacute;ro est le <strong>01 78 85 70 03</strong>.&nbsp;</p>
<p>En outre, l'Assurance Maladie utilise un autre num&eacute;ro pour son op&eacute;ration "Aller vers", pour la vaccination contre la Covid-19, qui est le <strong>01 87 52 00 70</strong>.&nbsp;</p>
<h3>ℹ️ Attention aux informations demand&eacute;es&nbsp;</h3>
<p>Par ailleurs, si vous n'avez pas eu le temps de v&eacute;rifier le num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone ou que vous avez un doute car le num&eacute;ro commence par 01, vous pouvez quand m&ecirc;me identifier votre interlocuteur lors de l'appel.&nbsp;</p>
<p>Pour cela, il vous suffit de faire attention &agrave; ce qu'il vous demande. L'Assurance Maladie ne demande jamais vos identifiants de connexion ou votre num&eacute;ro fiscal par t&eacute;l&eacute;phone.&nbsp;</p>
<p>De plus, s'il vous est demand&eacute; votre RIB entier, vous &ecirc;tes n&eacute;cessairement au t&eacute;l&eacute;phone avec une personne malveillante. Votre CPAM ne vous demandera qu'une partie de vos coordonn&eacute;es bancaires si c'est vraiment n&eacute;cessaire, mais jamais leur int&eacute;gralit&eacute;.&nbsp;</p>
<p>Un autre moyen pour identifier un appel frauduleux est lorsque votre interlocuteur vous demande votre mot de passe. Les conseillers de votre CPAM n'ont pas besoin de cette information pour acc&eacute;der &agrave; votre compte. Soyez donc bien vigilants durant vos appels !&nbsp;</p>
<h2>Est-ce que la s&eacute;curit&eacute; sociale envoie des SMS et des e-mails ?&nbsp;</h2>
<h3>📧 Attention aux e-mails re&ccedil;us</h3>
<p>Parmi les diff&eacute;rentes mani&egrave;res de vous contacter, les arnaqueurs peuvent aussi vous adresser des e-mails. Or, notez que l'Assurance maladie ne vous contacte jamais par e-mail. Elle vous envoie des messages directement sur votre plateforme Ameli.&nbsp;</p>
<p>De plus, certains e-mails re&ccedil;u en apparence de votre CPAM, sont en r&eacute;alit&eacute; des tentatives d'hame&ccedil;onnage. Ils attendent de vous que vous cliquiez sur le lien indiqu&eacute; pour r&eacute;cup&eacute;rer vos informations personnelles. Le lien renvoie g&eacute;n&eacute;ralement vers une&nbsp;copie du site officiel de la CPAM. Sans m&eacute;fiance, vous y remplissez vos coordonn&eacute;es. Or, les arnaqueurs enregistrent vos informations et les utilisent &agrave; leur guise.&nbsp;</p>
<p>Notez que les arnaqueurs le font avec divers sites officiels. Nous vous invitons &agrave; regarder l'URL du site internet et de le comparer avec celui du site officiel que vous allez chercher depuis votre moteur de recherche. Si l'adresse URL est diff&eacute;rente, c'est qu'il s'agit n&eacute;cessairement d'un faux site.</p>
<p>Pour identifier l'exp&eacute;diteur de l'e-mail, vous devez v&eacute;rifier l'adresse e-mail. Voici celles utilis&eacute;es par l'Assurance Maladie :&nbsp;</p>
<ul>
  <li>assurance-maladie@info.ameli.fr&nbsp;</li>
  <li>ne-pas-repondre@app.assurance-maladie.fr</li>
  <li>ne-pas-repondre@monespacesante.fr&nbsp;</li>
</ul>
<p>Vous pouvez signaler les e-mails d'hame&ccedil;onnage sur ce site : <a href="https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/" target="_blank" rel="noopener">Internet-signalement.gouv.fr&nbsp;</a></p>
<p>Enfin, dans cet article, nous vous donnons d'autres conseils pour &eacute;viter les&nbsp;<a href="https://www.ekie.co/fiches-pratiques/arnaque-par-mail-comment-leviter">arnaques par e-mail</a>.&nbsp;</p>
<h3>📲 Attention aux SMS re&ccedil;us</h3>
<p>Les arnaqueurs envoient aussi des SMS pour r&eacute;cup&eacute;rer vos informations personnelles.&nbsp;</p>
<p>Par ailleurs, votre CPAM peut vous envoyer des SMS pour vous demander de vous connecter &agrave; votre compte Ameli. Mais elle ne vous demandera jamais de partager vos informations personnelles. Si le SMS vous demande votre num&eacute;ro de s&eacute;curit&eacute; sociale ou vos coordonn&eacute;es bancaires, votre CPAM n'est pas l'&eacute;mettrice de ce SMS.&nbsp;</p>
<p>Mais alors comment identifier un lien de confiance dans un SMS ?&nbsp;</p>
<ul>
  <li>Vous devez faire attention au lien qui est ins&eacute;r&eacute;. Si le lien commence par https et qu'il contient de nombreux chiffres et qu'il para&icirc;t suspect, faites vous confiance, c'est un lien malveillant.</li>
  <li>Votre Assurance Maladie ne vous demande jamais par SMS vos coordonn&eacute;es bancaires que ce soit votre RIB ou votre num&eacute;ro de carte bleue. De nombreuses <a href="https://www.ekie.co/fiches-pratiques/arnaque-a-la-carte-bancaire-quels-sont-vos-droits">arnaques &agrave; la carte bancaire</a> existent, c'est pourquoi il convient d'&ecirc;tre attentif.</li>
  <li>Les liens renvoient toujours vers des formulaires pour vous inciter &agrave; indiquer vos informations personnelles pour les r&eacute;cup&eacute;rer et les r&eacute;utiliser.&nbsp;&nbsp;</li>
</ul>
<p>En outre, il vous est possible de signaler les SMS frauduleux sur le site <a href="https://www.33700.fr/" target="_blank" rel="noopener">33700.fr </a>ou en envoyant un message au 33 700. Ce signalement permettra de bloquer l'exp&eacute;diteur.</p>
<p>Nous vous donnons d'autres conseils pour bien r&eacute;agir en cas d'<a href="https://www.ekie.co/fiches-pratiques/arnaque-par-telephone-comment-reagir">arnaque par t&eacute;l&eacute;phone</a>.&nbsp;</p>
<h2>Les arnaques possibles lors du renouvellement de votre carte vitale</h2>
<p>Si on vous propose un renouvellement ou une mise &agrave; jour de votre carte vitale par SMS ou e-mail, vous &ecirc;tes face &agrave; une arnaque !&nbsp;</p>
<p>Un SMS peut vous proposer un service en ligne qui met &agrave; jour vos coordonn&eacute;es ou vous propose de faire votre renouvellement. Ce sont bien des arnaques.&nbsp;</p>
<p>L'Assurance Maladie peut vous informer que la date de renouvellement approche via la messagerie directe d'Ameli. L'administration utilise cette messagerie directe pour garantir la s&eacute;curit&eacute;.&nbsp;</p>
<p>D'autant plus que, le renouvellement comme la mise &agrave; jour de vos informations sont gratuits. Vous ne devez pas payer pour les r&eacute;aliser.</p>
<p>Pour conclure, la mise &agrave; jour de votre carte vitale peut &ecirc;tre faite gratuitement aupr&egrave;s de votre pharmacien ou de votre m&eacute;decin.&nbsp;</p>
<p>Voici un article reprenant tous les &eacute;l&eacute;ments auxquels il faut faire attention pour les <a href="https://www.ekie.co/fiches-pratiques/lusurpation-didentite-sur-internet-ce-quil-faut-savoir">arnaques sur internet</a>.&nbsp;</p>

Arnaque à la carte vitale : comment réagir ? 


<div ><div class="wp-block-group__inner-container">
<p><strong>L'ESSENTIEL</strong></p>



<ul><li>Unique et personnel, le numéro de sécurité sociale sert à vous identifier simplement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie, mais aussi de tous les autres organismes de sécurité sociale.</li><li>Ce numéro de sécurité sociale se compose de 13 chiffres qui dépendent de votre sexe, année, mois et lieu de naissance, et du code de votre commune. Il se termine par un code de 2 chiffres.</li><li>Si vous cherchez votre numéro de sécurité sociale, vous pouvez le retrouver sur votre carte vitale, sur vos attestations de droits de la Sécurité sociale, ou encore sur vos bulletins de salaire.</li></ul>
</div></div>



<div  aria-hidden="true" ></div>



<p>Le&nbsp;numéro de Sécurité sociale, aussi appelé numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP) est un code dont dispose chaque citoyen français. Il se compose de 13 chiffres, et d'une clé de 2 chiffres.</p>



<p>Vous ne retrouvez pas votre numéro de sécurité sociale ? Comment l'obtenir ? Et à quoi sert concrètement ce numéro ? Pas d'inquiétude, on vous dit tout ce que vous devez savoir sur votre numéro de sécurité sociale !</p>



<h2 id="numero-de-securite-sociale-a-13-chiffres">Numéro de sécurité sociale à 13 chiffres</h2>



<p>Votre numéro de sécurité sociale est indispensable pour toutes vos démarches auprès des organismes de la sécurité sociale. Il figure notamment sur votre carte vitale.</p>



<p>Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).</p>



<p>Il se compose du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.</p>



<p><strong>👉 C'est parti pour décrypter votre numéro de sécurité sociale !</strong></p>



<figure  id="la-composition-dun-numero-de-securite-sociale"><img srcset='https://www.datocms-assets.com/72546/1654615213-saisie-attribution.jpg?w=267&h=200&fit=crop 267w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615213-saisie-attribution.jpg?w=667&h=500&fit=crop 667w' sizes='(max-width: 667px) 100vw, 667px' loading="lazy" width="667" height="500" src="https://www.datocms-assets.com/72546/1654615213-saisie-attribution.jpg?w=667&h=500&fit=crop" alt="" /></figure>



<p>Le NIR, créé à partir de l'état civil, est donc formé de la façon suivante&nbsp;:</p>



<ul><li>sexe (1<sup>er</sup>&nbsp;chiffre)</li><li>année de naissance (les 2 chiffres suivants)</li><li>mois de naissance (les 2 chiffres suivants)</li><li>lieu de naissance (les 5 chiffres ou caractères suivants – 2 chiffres du code du département de naissance, suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee)</li><li>et le numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (les 3 chiffres suivants).</li></ul>



<p><strong>Mais à quoi sert réellement ce numéro de sécurité sociale ?</strong> 🤔</p>



<p>Unique et personnel, le numéro de sécurité sociale sert à <strong>vous identifier</strong> simplement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie, mais aussi de tous les autres organismes de sécurité sociale.</p>



<p>Par conséquent, vous aurez besoin de ce numéro à chaque fois que vous vous adresserez à votre caisse d'allocations familiales (CAF), à votre caisse de retraite, à <strong><a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/sinscrire-a-pole-emploi-les-points-essentiels">Pôle emploi</a></strong>, à votre mutuelle (ou complémentaire santé) ou encore à une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).</p>



<p>Votre employeur utilise aussi votre numéro de sécurité sociale, tout comme les médecins, les hôpitaux et tous les professionnels de santé (infirmières, pharmaciens, etc.). En effet, c'est un élément indispensable pour rembourser vos frais de santé, percevoir vos<strong><a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/ijss-de-quoi-sagit-il"> indemnités journalières</a></strong>, verser vos allocations familiales ou encore calculer votre retraite.</p>



<h2 id="obtenir-numero-de-securite-sociale">Obtenir numéro de sécurité sociale</h2>



<p>L’attribution de votre numéro de sécurité sociale ne dépend pas de votre nationalité. Pour l'obtenir, il suffit d'être né en France, d'avoir un travail en France ou simplement d'y habiter de façon stable et régulière. Deux situations peuvent se présenter selon votre lieu de naissance :</p>



<figure ><table><thead><tr><th  data-align="center">Lieu de naissance</th><th>Conditions d'obtention de carte vitale</th></tr></thead><tbody><tr><td  data-align="center">France métropolitaine</td><td>Si vous n'avez plus de carte vitale ou bulletin de salaire, il vous suffit de vous rendre dans n'importe quel point d'accueil d'un organisme de sécurité social (CPAM, CAF&#8230;). Vous devez vous munir d'une pièce d'identité.<br>Par ailleurs, si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous habitez à l'étranger, vous pouvez également rédiger une lettre de procuration à une personne qui pourra effectuer cette démarche à votre place.</td></tr><tr><td  data-align="center">À l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna</td><td>Si vous n’avez pas encore de numéro de sécurité sociale, demandez-le à l'organisme qui correspond à votre situation :<br>– Vous êtes salarié, travailleur indépendant ou vous exercez une profession libérale : contactez caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)<br>– Vous êtes sans emploi ni activité : contactez votre caisse d'assurance maladie<br>– Vous êtes salarié agricole ou exploitant agricole : contactez votre caisse de la Mutualité sociale agricole</td></tr></tbody></table></figure>



<h3 id="comment-retrouver-son-numero-de-securite-sociale-a-13-chiffres">Comment retrouver son numéro de sécurité sociale à 13 chiffres ?</h3>



<p>Le numéro de sécurité sociale figure sur :</p>



<ul><li>votre <strong>carte vitale</strong> : il figure en caractères visibles sur votre carte vitale. Il est aussi inscrit dans la puce de la carte et est ainsi transmis facilement par voie électronique</li><li>mais aussi sur votre <strong>attestation de droits</strong> : il est également inscrit sur votre&nbsp;attestation de droits&nbsp;de sécurité sociale que vous pouvez obtenir dans <strong><a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&amp;_pageLabel=as_login_page&amp;connexioncompte_2actionEvt=afficher" target="_blank" rel="noreferrer noopener">votre compte Ameli</a></strong>. Ce document contient les mêmes informations que votre carte Vitale.</li><li>ainsi que sur vos bulletins et <strong><a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/a-quoi-sert-une-attestation-de-salaire">attestations de salaire</a></strong>.</li></ul>



<p>📑 Vous pouvez également le trouver sur de nombreux documents de votre mutuelle, votre caisse de retraite, votre employeur, les hôpitaux…</p>



<h2 id="numero-de-securite-sociale-cle">Numéro de sécurité sociale clé</h2>



<p>Comme évoqué précédemment, votre numéro de sécurité sociale est composé de 13 chiffres, et d'une clé de deux chiffres aléatoires.</p>



<p>🔑 La clé de Sécurité Sociale se trouve <strong>à la fin de votre numéro de sécu</strong>. Il s’agit des deux derniers chiffres. On parle alors de “clé de contrôle”.</p>



<p>La clé de contrôle Sécurité Sociale est une sécurité informatique. Elle assure la validité du numéro qui le précède. En effet, ces deux chiffres ne sont là non plus pas donnés au hasard. Ils sont effectivement le résultat d’un calcul algorithmique sur les 13 premiers chiffres.</p>



<p>🖋 <strong>Prenons un exemple</strong> : supposons que votre numéro de Sécurité Sociale est 1 60 04 25 311 114 26. Votre clé est le nombre 26, qui est le résultat de la formule portant sur les 13 autres chiffres.</p>



<p>Vous pouvez faire le calcul de votre clé de Sécu seul si vous ne trouvez plus aucun document l'indiquant.&nbsp;Il faut faire une « division entière modulaire » en utilisant une calculatrice. Pour cela, il vous faut faire le calcul mathématique suivant :</p>



<p ><strong>97 – (Les 13 chiffres de votre numéro ÷ 97)</strong></p>



<p>📟 Vous pouvez faire cette opération sur une calculatrice scientifique, en utilisant la touche « mod ». Vous obtiendrez alors un chiffre entier entre 01 et 97 : votre clé de contrôle.</p>



<p>Sinon, des outils en ligne peuvent également vous permettre de calculer la clé du numéro de Sécurité Sociale. Il vous suffira alors de rentrer les 13 chiffres de votre NIR. Le logiciel vous calcule ensuite automatiquement les 2 chiffres de votre clé de sécu.</p>



<h2 id="numero-de-securite-sociale-provisoire">Numéro de sécurité sociale provisoire</h2>



<p>Si vous n'avez jamais été inscrit auprès de la Sécurité sociale, vous pouvez faire une demande de numéro de sécurité sociale. Votre CPAM pourra alors vous attribuer un <strong>numéro provisoire</strong> en attendant de finaliser votre inscription.</p>



<p>Délivré temporairement, le numéro provisoire doit aboutir à un numéro définitif, offrant davantage de services durables à l’assuré (carte vitale, compte Ameli&#8230;).</p>



<p>Il est également attribué en cas de <strong>défaut de pièce d’état civil</strong>, pour les personnes jamais immatriculées et éligibles à l’obtention d’un numéro définitif NIR.</p>



<p>Avant de délivrer un numéro définitif (NIR), l’administration doit effectivement contrôler la pièce d’état civil que l'assuré a fourni. Cette démarche peut être longue : la Sécurité sociale vous délivrera alors un numéro provisoire.</p>



<p>Il commence par 7 (pour une femme) ou 8 (pour un homme) (ex : 7121100007426).</p>


Que signifie votre numéro de sécurité sociale ?

Ekie vous permet de poser votre question juridique et d'obtenir des réponses d'avocats experts. Faites valoir vos droits dès aujourd'hui !

Ekie

Le numéro de Sécurité sociale est un code attribué à chaque citoyen français. Il est composé de 13 chiffres, et d'une clé. À quoi sert-il ?

Agathe Andorin

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<div ><div class="wp-block-group__inner-container">
<p><strong>L'ESSENTIEL</strong></p>



<ul><li>L'attestation de sécurité sociale est une attestation établie par votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</li><li>Ce document prouve que vous êtes bien affilié à une assurance maladie. </li><li>Vous pouvez notamment vous rendre sur le site de votre assurance maladie pour obtenir cette attestation. </li><li>Vous pouvez également demander l'attestation par courrier, à une borne automatique ou par téléphone.</li></ul>
</div></div>



<div  aria-hidden="true" ></div>



<p>L'attestation de sécurité sociale est un document très important, qui pourra être nécessaire en cas d'hospitalisation, mais également pour effectuer une inscription d’un enfant à la crèche, à l’école ou à une activité sportive. Vous souhaitez savoir comment obtenir une telle attestation ? Pas d'inquiétude : on vous explique exactement comment faire !</p>



<figure ><div class="wp-block-embed__wrapper">
<iframe title="Attestation de sécurité sociale : comment l'obtenir ? - Le droit en clair par Ekie" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/c5JbA-2gjPM?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture" allowfullscreen></iframe>
</div></figure>



<h2 id="attestation-securite-sociale-c-est-quoi">L’attestation de sécurité sociale, c'est quoi&nbsp;?</h2>



<p>📝 L'attestation de sécurité sociale est une attestation établie par votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elle vous permet de prouver que vous êtes bien affilié à l'assurance maladie. </p>



<p>Cette « affiliation » à l'assurance maladie vous permet d'obtenir des aides financières en cas de maladie. Concrètement, votre assurance maladie :</p>



<ul><li>prend en charge, en tout ou partie, les dépenses liées à des soins nécessaires</li><li>vous verse des <strong><a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/ijss-de-quoi-sagit-il">indemnités journalières</a></strong> lorsque vous êtes temporairement empêché d'exercer votre activité professionnelle en raison de votre état de santé.</li></ul>



<p>🔦 Les cas dans lesquels une telle attestation peut vous être demandée sont ainsi nombreux. Voilà les exemples les plus fréquents :</p>



<ul><li>lorsque vous vous rendez chez un professionnel de santé</li><li>en cas d'accident ou d'hospitalisation</li><li>si vous souhaitez souscrire une mutuelle santé ou une complémentaire santé</li><li>à la suite d'une embauche</li><li>lors de l’inscription d’un enfant à la crèche, à l’école ou à une activité sportive</li><li>lorsque vous avez perdu votre carte vitale. </li></ul>



<p>Attention à bien distinguer l'attestation de sécurité sociale de la copie papier des informations contenues dans votre&nbsp;carte Vitale. Une telle copie papier vous est effectivement transmise avec votre carte Vitale, mais cette dernière n'a pas valeur d'attestation de droits. Autrement dit, elle ne permet pas de prouver que vous êtes bien affilié à l'assurance maladie.</p>



<p>👉 Il en est de même pour votre carte Vitale : cette carte vous permet simplement de vous identifier auprès des professionnels de santé, et à bénéficier éventuellement d'un tiers payant. En revanche, elle n'atteste pas des droits dont vous bénéficiez. </p>



<p>L'attestation de sécurité sociale mentionne notamment : </p>



<ul><li>votre nom et prénom </li><li>le nom et vos enfants ou ayants-droits</li><li>votre numéro de sécurité sociale</li><li>l'organisme de référence</li><li>votre date de naissance.</li></ul>



<p><strong>💡</strong> Voilà à quoi ressemble une attestation de sécurité sociale :</p>



<div ><figure ><img srcset='https://www.datocms-assets.com/72546/1654615218-btr6mk75-image.png?w=135&h=200&fit=crop 135w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615218-btr6mk75-image.png?w=338&h=500&fit=crop 338w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615218-btr6mk75-image.png?w=663&h=982&fit=crop 663w' sizes='(max-width: 663px) 100vw, 663px' src="https://www.datocms-assets.com/72546/1654615218-btr6mk75-image.png?w=663&h=982&fit=crop" alt="" /></figure></div>



<h2 id="comment-obtenir-attestation-securite-sociale">Comment obtenir une attestation de sécurité sociale&nbsp;?</h2>



<p>Vous avez besoin d'une attestation de sécurité sociale ? Vous avez alors plusieurs possibilités :</p>



<p>☎️ <strong>Par téléphone : </strong>vous pouvez demander une attestation de sécurité sociale par téléphone, en appelant le 3646 : </p>



<ul><li>ouvert du lundi au vendredi</li><li>horaires varient selon votre département : en règle générale, les horaires d'ouverture sont de 8h30 à 17h.</li></ul>



<p>Depuis l'étranger, composez le +33 1 84 90 36 46. </p>



<p>✉️ <strong>Par courrier : </strong>vous pouvez également envoyer une lettre à votre Caisse d'assurance maladie afin d'obtenir une attestation de sécurité sociale. L'adresse à indiquer dépend alors de votre lieu de résidence. </p>



<p>📠 <strong>À l'aide d'une borne multiservice : </strong>au sein de votre Caisse primaire d'assurance maladie se trouvent des guichets automatiques, que vous pouvez utiliser pour imprimer votre attestation de sécurité sociale. </p>



<p>🖥️ <strong>En ligne :</strong> vous pouvez également demander une attestation de sécurité sociale via le <strong><a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/obtenir-une-attestation/obtenir-une-attestation-de-droits" target="_blank" rel="noreferrer noopener">site de votre assurance maladie</a></strong> (on vous en dit plus ci-dessous 👇).</p>



<p><strong>Attention </strong>⚠️ : pour une bonne prise en charge de vos soins, il est très important d'avoir une attestation de sécurité sociale à jour. Si votre situation personnelle a changé, pensez donc : </p>



<ul><li>à informer votre caisse d'assurance maladie du changement </li><li>à demander une nouvelle attestation de sécurité sociale. </li></ul>



<p>La demande d'une nouvelle attestation de sécurité sociale est gratuite. </p>



<h2 id="attestation-securite-sociale-en-ligne">Attestation de sécurité sociale en ligne</h2>



<p>Vous pouvez obtenir une attestation de sécurité sociale directement en ligne. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le <strong><a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/obtenir-une-attestation/obtenir-une-attestation-de-droits" target="_blank" rel="noreferrer noopener">site de l'assurance maladie</a></strong>. Une fois sur ce site, il vous suffit d' « accéder à votre compte » : </p>



<figure ><a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/obtenir-une-attestation/obtenir-une-attestation-de-droits" target="_blank" rel="noopener"><img srcset='https://www.datocms-assets.com/72546/1654615239-abjuyaxl-image-1.png?w=362&h=200&fit=crop 362w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615239-abjuyaxl-image-1.png?w=768&h=424&fit=crop 768w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615239-abjuyaxl-image-1.png?w=905&h=500&fit=crop 905w' sizes='(max-width: 905px) 100vw, 905px' loading="lazy" width="905" height="500" src="https://www.datocms-assets.com/72546/1654615239-abjuyaxl-image-1.png?w=905&h=500&fit=crop" alt="" /></a></figure>



<p>Connectez-vous alors à votre compte ameli à l'aide de votre <strong>numéro de sécurité sociale</strong>, qui figure sur votre carte de sécurité sociale :</p>



<figure ><a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/obtenir-une-attestation/obtenir-une-attestation-de-droits" target="_blank" rel="noopener"><img srcset='https://www.datocms-assets.com/72546/1654615228-zok0ux9f-image.png?w=370&h=138&fit=crop 370w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615228-zok0ux9f-image.png?w=768&h=286&fit=crop 768w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615228-zok0ux9f-image.png?w=1080&h=402&fit=crop 1080w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615228-zok0ux9f-image.png?w=1536&h=571&fit=crop 1536w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615228-zok0ux9f-image.png?w=1568&h=583&fit=crop 1568w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615228-zok0ux9f-image.png?w=1790&h=666&fit=crop 1790w' sizes='(max-width: 1790px) 100vw, 1790px' src="https://www.datocms-assets.com/72546/1654615228-zok0ux9f-image.png?w=1790&h=666&fit=crop" alt="" /></a></figure>



<p>Une fois connecté, il vous suffit de cliquer sur « <strong>Attestation de droits</strong> » : </p>



<figure ><img srcset='https://www.datocms-assets.com/72546/1654615223-c6j9ohfw-image.png?w=370&h=41&fit=crop 370w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615223-c6j9ohfw-image.png?w=768&h=85&fit=crop 768w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615223-c6j9ohfw-image.png?w=1080&h=120&fit=crop 1080w' sizes='(max-width: 1080px) 100vw, 1080px' loading="lazy" width="1080" height="120" src="https://www.datocms-assets.com/72546/1654615223-c6j9ohfw-image.png?w=1080&h=120&fit=crop" alt="" /></figure>



<div ><figure ><a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/obtenir-une-attestation/obtenir-une-attestation-de-droits" target="_blank" rel="noopener"><img srcset='https://www.datocms-assets.com/72546/1654615206-hxvpohhb-image-1.png?w=370&h=173&fit=crop 370w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615206-hxvpohhb-image-1.png?w=768&h=359&fit=crop 768w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615206-hxvpohhb-image-1.png?w=1069&h=500&fit=crop 1069w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615206-hxvpohhb-image-1.png?w=1536&h=718&fit=crop 1536w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615206-hxvpohhb-image-1.png?w=1568&h=733&fit=crop 1568w, https://www.datocms-assets.com/72546/1654615206-hxvpohhb-image-1.png?w=1886&h=882&fit=crop 1886w' sizes='(max-width: 1886px) 100vw, 1886px' src="https://www.datocms-assets.com/72546/1654615206-hxvpohhb-image-1.png?w=1886&h=882&fit=crop" alt="" /></a></figure></div>



<p><strong>Attention </strong>⚠️ : vous êtes travailleur indépendant ? Alors, si vous n'êtes pas encore rattaché à l'Assurance maladie, vous devez vous rapprocher de l'organisme compétent pour obtenir une attestation de sécurité sociale.</p>


Attestation de sécurité sociale : comment l'obtenir ?

Vous avez besoin d'une attestation de sécurité sociale afin de prouver votre affiliation à une assurance maladie ? Voilà comment l'obtenir !

Barbara Göller

https://ekie.co/fiches-pratiques/attestation-de-securite-sociale-comment-lobtenir

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<p><strong>L'ESSENTIEL</strong></p>



<ul><li>La notion de protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes qui protègent les individus contre les risques sociaux (chômage, vieillesse, maladie, etc.). </li><li>Ces risques peuvent avoir des conséquences financières, qui se matérialisent soit par une hausse des dépenses, soit par une baisse des revenus. </li><li>Le régime de protection sociale cherche à compenser financièrement, au moyen de l'attribution de différentes aides, ces conséquences financières. </li><li>Différents régimes de protection sociale existent. Vous êtes soumis à l'un de ces régimes en fonction de la nature de votre activité professionnelle.</li><li>Vous pouvez également bénéficier de la protection sociale auprès de Pôle emploi lorsque vous êtes demandeur d'emploi. </li></ul>
</div></div>



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<p>La protection sociale vous soutient dans une multitude de situations, tout au long de votre vie : en cas de maladie, de perte d'emploi, de perte de logement&#8230; Mais savez-vous comment fonctionnent ces aides ? Lequel des différents régimes de protection sociale vous est applicable ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !</p>



<h2 id="regime-protection-sociale-definition">Régime de protection sociale : définition</h2>



<h3>La protection sociale, c'est quoi ?</h3>



<p>💡 Par la notion de <strong>protection sociale</strong>, on désigne l'ensemble des mécanismes de&nbsp;prévoyance&nbsp;collective. La <strong>prévoyance collective </strong>désigne, à son tour, toute action qui vise à protéger les individus contre les risques sociaux, tels que :</p>



<ul><li>la vieillesse</li><li>la maladie</li><li>l'invalidité</li><li>le chômage</li><li>les charges familiales&#8230; </li></ul>



<p>👉 Effectivement, ces risques sociaux ont généralement de lourdes <strong>conséquences financières </strong>pour les ménages. Ces conséquences peuvent se traduire : </p>



<ul><li>soit par une hausse des dépenses</li><li>soit par une baisse des revenus. </li></ul>



<p>💰 Dans les deux cas, la prévoyance collective cherche à apporter une <strong>aide financière</strong> aux ménages concernées.</p>



<p><strong>Par exemple : </strong></p>



<ul><li>la <strong>vieillesse</strong> : la <strong><a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/depart-a-la-retraite-preavis-et-conges-payes">retraite</a></strong> cherche à compenser la perte de revenus liée à l'arrêt définitif de l'activité professionnelle d'une personne âgée</li><li>le <strong>chômage </strong>: l'allocation d'aide au retour à l'emploi cherche à compenser la perte de revenus liée à la perte involontaire de l'emploi d'une personne salariée</li><li>les <strong>charges familiales </strong>: les allocations familiales visent à soutenir les familles qui élèvent des enfants, ce qui engendre un certain nombre de dépenses supplémentaires. </li></ul>



<p>Cette protection sociale est assurée par différents organismes : en grande partie, elle est prise en charge par la <strong>sécurité sociale</strong>, qui assure notamment la protection contre la maladie, la vieillesse, etc. Mais elle est également assurée par <strong>l'État</strong>, les <strong>collectivités territoriales </strong>ainsi que des <strong>organismes privés</strong>. </p>



<h3>Quels sont les différents régimes de protection sociale ?</h3>



<p>🔦 En France, 3 principaux régimes de sécurité sociale existent. L'appartenance à l'un ou l'autre de ces régimes dépend de la nature de l'activité professionnelle que vous exercez, ainsi :</p>



<figure ><table><thead><tr><th>Régime de protection sociale</th><th>Activités professionnelles affiliées au régime</th></tr></thead><tbody><tr><td>Régime <strong>général</strong> – Sécurité sociale</td><td>agent non titulaire du secteur public<br>artiste du spectacle et mannequin<br>assistant maternel<br>employé d'hôtel, café, restaurant<br>journaliste professionnel pigiste<br>ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles<br>personne ayant souscrit un service civique<br>salarié du secteur privé<br>travailleur ou vendeur à domicile<br>voyageur et représentant de commerce</td></tr><tr><td>Régime <strong>agricole </strong>– Mutualité sociale agricole</td><td>polyculture<br>maraichage<br>arboriculture<br>horticulture<br>pépinière<br>élevage bovin, caprin<br>transformation et conditionnement<br>des produits de la ferme<br>vente directe des produits de la<br>ferme</td></tr><tr><td>Régime social des <strong>indépendants </strong>– RSI</td><td>artisan<br>commerçant<br>professions libérale<br>industriel</td></tr></tbody></table></figure>



<h2 id="regime-de-base-securite-sociale">Régime de base : la sécurité sociale</h2>



<p>💡 La sécurité sociale est le régime de base de protection sociale en France. Effectivement, il concerne plus de&nbsp;<strong>80 % de la population française</strong>. </p>



<p>Comme évoqué précédemment, il s’adresse notamment à&nbsp;tous les salariés du privé, mais également :</p>



<ul><li>à leurs <strong>ayants-droits</strong></li><li>aux allocataires de <strong>l’AAH </strong>(<strong><a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/allocation-aux-adultes-handicapes-definition-fonctionnement-retraite">allocation aux adultes handicapés</a></strong>)</li><li>aux bénéficiaires de la <strong>CMU </strong>(couverture maladie universelle).</li></ul>



<p>🔦 Par ailleurs, ce régime s'articule autour de 5 branches différentes :</p>



<ul><li>« <strong>famille</strong>« , gérée par les Allocations familiales</li><li>« <strong>maladie</strong>« , gérée par l’Assurance Maladie</li><li>« <strong>accidents du travail – maladies professionnelles</strong>« , également gérée par l’Assurance Maladie</li><li>« <strong>retraite</strong>« , gérée par l’Assurance Retraite</li><li>« <strong>recouvrement</strong>« , gérée par les URSSAF.</li></ul>



<p>En complément de la protection sociale, il est obligatoire pour les salariés du privé de souscrire à une <strong><a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/mutuelle-et-compagnie-d-assurance">mutuelle d'entreprise</a></strong>. Cette obligation existe depuis le 1er janvier 2016.</p>



<p><strong>Attention ⚠️</strong> : en Alsace-Moselle, un régime local existe. La prise en charge mutuelle fonctionne alors différemment.</p>



<p>👉 Voilà quelques informations à savoir sur le régime de base de la protection sociale :</p>



<ul><li>lorsque vous changez de situation professionnelle, il est important de prendre contact avec votre organisme de sécurité sociale afin de s'informer sur les démarches à effectuer</li><li>lorsque vous changez d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, votre ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse</li><li>le changement d'organisme doit être fait à l'aide d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire) et le rattachement à un nouvel organisme doit vous être communiqué dans un délai d'un mois.</li></ul>



<p><strong>Bon à savoir</strong> 📝 : vous êtes <strong>artiste-auteur</strong>&nbsp;d'œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques ou autre ? Vous êtes alors également rattaché au régime général de la protection sociale. Cependant, vous ne relevez pas de la sécurité sociale, mais d'organismes spéciaux (notamment : Agessa ou Maison des auteurs). </p>



<h2 id="regime-protection-sociale-pole-emploi">Régime de protection sociale et Pôle emploi</h2>



<p><strong>Vous êtes demandeur d'emploi ? 🤷</strong> Dans ce cas, vous bénéficiez également d'une couverture maladie. Cette couverture est alors assurée par Pôle emploi.</p>



<p>L'ampleur de votre couverture dépend alors de votre situation : </p>



<figure ><table><thead><tr><th>Votre situation</th><th>Votre protection</th></tr></thead><tbody><tr><td>Vous êtes demandeur d'emploi et <strong>percevez une allocation</strong> (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de solidarité spécifique, allocation spécifique de reclassement, allocation spécifique de reclassement, allocation de fin de formation, allocation temporaire d’attente)</td><td>– <strong>Si vous aviez la qualité d'assuré social avant d'être au chômage</strong>, vos droits sont maintenus pendant toute la période d’indemnisation et pendant 12 mois à partir de l’épuisement des droits. Au-delà, seules les prestations en nature sont maintenues, et ce durant toute la période de recherche d'emploi<br><br>– <strong>Si vous n’aviez pas la qualité d’assuré social</strong>, vous bénéficiez des prestations en nature tant que vous êtes à la recherche d’un emploi.</td></tr><tr><td>Vous êtes demandeur d'emploi et <strong>ne percevez pas d'allocation</strong></td><td>– <strong>Si vous aviez la qualité d'assuré social avant d'être au chômage</strong>, vos droits sont maintenus pendant 12 mois. Au-delà, seules les prestations en nature sont maintenues, et ce durant toute la période de recherche d'emploi, dans le cadre de la couverture maladie universelle (CMU).<br><br>– <strong>Si vous n’aviez pas la qualité d’assuré social</strong>, vous bénéficiez des prestations en nature tant que vous êtes à la recherche d’un emploi dans le cadre de la couverture maladie universelle (CMU).</td></tr></tbody></table></figure>



<p><strong>Bon à savoir</strong> 📝 : depuis fin 2019, vous avez la possibilité de bénéficier de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Il s'agit d'une aide que vous pouvez percevoir lorsque vos revenus sont modestes</p>


Les différents régimes de protection sociale

La protection sociale vous vient en aide lorsque vos dépenses ou vos revenus sont modifiés. On vous explique tout ce qu'il faut en savoir !

https://ekie.co/fiches-pratiques/le-regime-de-protection-sociale

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<p><strong>L'ESSENTIEL</strong></p>



<ul><li>Lorsque votre capacité de travail ou votre revenu est réduit d'au moins 2 tiers, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la pension d’invalidité. </li><li>L’état d’invalidité ne met pas automatiquement fin à votre contrat de travail, et vous pouvez ainsi recevoir la pension d’invalidité et votre salaire en même temps.</li><li>Les indemnités journalières d'arrêt maladie peuvent se cumuler avec la&nbsp;pension d'invalidité,&nbsp;tant que votre état de santé n'est pas stabilisé ou pendant une durée maximale de 3 ans.&nbsp;</li></ul>
</div></div>
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<p>Vous êtes salarié invalide pour des raisons de santé, quels sont vos droits en cas d'<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/arret-de-travail"><strong>arrêt maladie</strong></a> ? Pouvez-vous bénéficier en même temps de la pension d'invalidité et des indemnités journalières ? On vous explique tout ce qu'il faut savoir ! </p>



<h2 id="qu-est-ce-que-la-pension-d-invalidite">Qu'est-ce que la pension d'invalidité ? </h2>



<p>🤒 En tant que salarié,  lorsque votre capacité de travail ou votre revenu est réduit d'au moins 2 tiers à cause d'un <strong>accident</strong> ou d'une <strong>maladie</strong> d'origine<strong> non professionnelle</strong>, vous bénéficiez d'une protection. Vous pouvez être considéré comme salarié invalide. Dans ce cas-là, vous avez droit à la pension d'invalidité. </p>



<p><strong>Bon à savoir</strong> : votre état d’invalidité est couvert par le secret médical. Alors, vous devez informer votre employeur de la mise en invalidité. Autrement, votre employeur ne serait pas au courant de cette situation.</p>



<p>Vous avez également le droit de refuser une mise en invalidité,&nbsp;ou l’interrompre à tout moment.</p>



<p>✔️ Pour bénéficier de cette pension, vous devez être affilié à la <strong><a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/le-regime-de-protection-sociale">Sécurité sociale</a></strong> depuis au moins 12 mois. Le calcul commence à partir du premier jour de votre arrêt de travail ou de la constatation de votre invalidité. </p>



<p>✔️ En plus, vous devez&nbsp;:</p>



<ul><li>avoir cotisé sur un montant au moins égale à <strong>2&nbsp;030 fois le&nbsp;SMIC&nbsp;horaire </strong>au cours des<strong> 12&nbsp;mois précédant </strong>;</li><li>ou  avoir travaillé au moins <strong>600 heures</strong> au cours des <strong>12 mois précédant</strong>. </li></ul>



<p>💰 L’état d’invalidité ne met pas automatiquement fin à votre <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/contrat-de-travail-faites-le-point"><strong>contrat de travail</strong></a>. </p>



<p>Si vous faites l'objet d'un licenciement en raison de votre état de santé, ce licenciement pourra être qualifié <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/comprendre-le-licenciement-abusif"><strong>licenciement abusif</strong></a>. </p>



<p>En cas de litige, vous pouvez <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/saisir-conseil-de-prudhommes"><strong>saisir le Conseil de Prud'hommes</strong></a>. </p>



<p>Toutefois, votre CPAM peut suspendre la pension. À titre d'exemple, c'est le cas lorsque le cumul de votre pension et de vos revenus dépasse votre salaire trimestriel moyen de l'année précédant votre classement en invalidité. </p>



<h2 id="comment-obtenir-une-pension-d-invalidite">Comment obtenir une pension d'invalidité ?</h2>



<p>La demande de pension d'invalidité peut-être fait par votre CPAM ou par vous-même.</p>



<p>📝 Si vous choisissez de faire la demande par vous-même, vous devez remplir <strong><a rel="noreferrer noopener" href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/173/s4150.pdf" target="_blank">le formulaire de demande de pension d'invalidité</a></strong> et joindre les pièces justificatives, notamment&nbsp;:</p>



<ul><li>le dernier avis d'impôts sur les revenus (ou avis de situation déclarative)</li><li>une photocopie de votre carte d'identité ou passeport, ainsi qu'un titre de séjour si vous êtes étranger</li><li>la notification de rente si vous en avez une pour accident du travail/maladie professionnelle</li><li>notification de pension si vous avez une pension d'invalidité versée par un autre régime que le régime général. </li></ul>



<p>⌛ Votre caisse vous informe de sa décision dans un délai de 2 mois. En cas d'absence de réponse au cours de ce délai, vous devez considérer que votre demande de pension est refusée.</p>



<p>En cas de refus, vous pouvez&nbsp;:</p>



<ul><li>soit formuler une nouvelle demande dans les 12 mois qui suivent la date de rejet de votre première demande</li><li>soit&nbsp;saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA) dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification du refus. </li></ul>



<h2 id="peut-on-cumuler-la-pension-d-invalidite-et-les-indemnites-journalieres-">Peut-on cumuler la pension d'invalidité et les indemnités journalières ? </h2>



<p>💰 Vous pouvez cumuler la pension d'invalidité avec les <strong><a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/indemnites-journalieres-assurance-maladie">indemnités journalières</a></strong> lorsque vous êtes au chômage indemnisé après la mise en invalidité. Le cumul est possible tant que votre état de santé n'est pas stabilisé ou pendant une durée maximale de <strong>3 ans</strong>.&nbsp;&nbsp;</p>



<p>Vous devez donc remplir trois conditions&nbsp;:</p>



<ul><li>vous remplissez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières</li><li>votre état de santé n'a pas été déclaré comme stabilisé par l'expert médical </li><li>lorsque vous percevez pendant 3 ans des indemnités journalières pour la même maladie, vous devez justifier d'au moins 1 an de reprise d'activité. </li></ul>



<p>🙅 <strong>Bon à savoir </strong>: cependant, les indemnités journalières d'arrêt maladie ne se cumulent pas avec : </p>



<ul><li>les indemnités journalières d'<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/accident-du-travail-tout-savoir"><strong>accident du travail</strong></a>&nbsp;; </li><li>les indemnités journalières de&nbsp;maladie professionnelle.</li></ul>


Arrêt maladie : peut-on cumuler la pension d'invalidité et les indemnités journalières ?

Pouvez-vous bénéficier de la pension d'invalidité et des indemnités journalières en même temps ? On vous explique tout ce qu'il faut savoir !

Yu Zhou

https://ekie.co/fiches-pratiques/arret-maladie-peut-on-cumuler-la-pension-dinvalidite-et-les-indemnites-journalieres

https://www.datocms-assets.com/72546/1654618878-screen-shot-2020-07-01-at-15-44-56.png?w=1338&h=842&fit=crop

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