L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui est prévue à l'article 223-1 du Code pénal. Ce que vous devez savoir.
Vous avez fait appel à un avocat pour vous aider à régler un litige, mais ce dernier vous réclame par la suite des honoraires injustifiés ? Votre avocat applique un tarif horaire, mais vous pensez que la note d'honoraires ne correspond pas au temps qu'il a réellement passé sur votre dossier ? Comment faire pour […]
Dans la plupart des cas, lorsque vous recourez à un avocat, il est obligatoire d'établir une convention d'honoraires. Alors, à quoi sert la convention d'honoraires d'un avocat ? À quelles sanctions s'exposent l'avocat en cas d'absence de ce document ? On vous explique tout ! La convention d'honoraires est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que la convention […]
Le pourvoi en cassation est le derniers recours dont disposent les parties pour attaquer une décision jugée illégale. Il est formé devant la Cour de cassation, qui se situe à Paris. Pour les affaires civiles, la loi prévoit une procédure et des démarches spécifiques qu’il est important de bien comprendre avant de se lancer. Comment fonctionne […]
Pour faire appel d’un jugement au civil, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches. Notamment, il faut effectuer une déclaration d'appel auprès du greffe et renseigner un certain nombre d'informations obligatoires. Alors, comment doit-on procéder pour faire appel au civil ? Quels sont les coûts et les conséquences d’un tel recours ? Pas d'inquiétudes […]
Non seulement l’avocat est censé connaître le droit pour protéger les intérêts de son client, mais il est également censé appliquer un certain nombre de règles déontologiques. Pour l’avocat, respecter les règles régissant sa profession est essentiel. Cela permet de garantir son indépendance, et le bon déroulement de ses missions de conseil et de représentation. […]
