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Remboursement transport en commun par mon employeur comment faire
Concernant les transports en commun, mon employeur ne les a jamais pris en charge, demande orale d’avril-19. J’ai lu sur internet qu’il y avait un dr...
Comment obtenir un droit de visite pour ma petite-fille que j'ai élevée
Ma fille m interdit de voir et d avoir aucun contact avec ma petite fille de 8 ans, que j ai élevée jusqu' à l' âge de 6 ans 1/2 puisque elle avait un...
comportement inacceptable d'un salarié qui veut se faire licencier
Bonjour Je gère une SARL chambre d'hôtes (5 chambres) Cette SARL a un salarié depuis un peu plus d'un an (24h / semaine) Jusqu'à présent , les cho...
dois je échangé les convocations ou non
suite a une interpellation le 09.09.2019 les gendarmes m ont remis 2 convocations pour le tribunal et aujourd'hui ils me demande de leurs ramener au...
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bjr. j ai droit a un succession apres 2 ans d attente on vient de recevoir un decompte d un geneanoligue du montant qu on doit percevoir apres tout l...
Paiement en retard de mon salaire sous prétexte que mes chantiers ne sont pas fi
Mon employeur m'a payé mon salaire en retard sous prétexte que mes chantiers ne sont pas finis et qu'il ne peuvent pas être facturés. ils m'a dit à l'...
Infidélités alors que nous sommes pacsés
Je me suis séparée de mon conjoint mais nous vivons encore sur le même toit le temps de vendre (ou qu'il rachète) la maison. J'ai appris récemment q...
Syndic de mon immeuble me réclame des frais de mise en contentieux
Depuis presque deux ans le syndic de mon immeuble me réclame un montant de 540 € frais de mise en contentieux. Malgré mes mises en demeure par lettre...
Franchise base TVA nouvelle année
Bonjour, Consultant en profession libérale sous le régime de la déclaration contrôlée, j’ai dépassé un CA de 35 000 € et je ne suis plus sous le rég...
La mairie à donner ordre d'ouvrir le columbarium de mon papa par erreur
Bonjour Hier je me suis rendu au columbarium de mon papa. Et le choc il ny etait plus. Jai de suite appelé la mairie qui sest déplacé et nous dit dé...
Peut-on entamer une procédure de régularisation pour une maladie long terme ?
Je voudrai savoir est ce qu'avec une maladie (ex: comme une insuffisance rénale) qui demande une suivie à long terme,on pourra entamer une procédure d...
Mon chef a des propos injurieux devant mes collègues, est-ce pénalisable ?
Bonjour Mme, Mr. Je travail dans les travaux publics et mon chef a des propos injurieux à me rabaissés. J’ai pu réaliser une liste, dans le st...
La partie adverse viens avec un huissier pour je puisse remettre véhicule en
Je viens juste pour un renseignement j'ai gagné au tribunal suite pour une histoire de vice caché j'ai contacté la partie adverse pour remettre le véh...
Prescription crédit de la banque postale par loi L137-2 ?
J'ai contracté un emprunt à la banque postale en 2012 j'ai payé tous les mois mon crédit mais en 2014 perte d emploi je n'ai pas pu assurer les dernie...
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