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Je souhaite débloquer des fonds épargné au titre d'une retraite madelin
J'étais entrepreneur individuel jusqu'à fin Janvier 2020. Pendant mon activité, j'ai souscrit une retraite Madelin. J'aurais besoin de débloquer par...
Ma DRH a supprimée ma prime mensuelle sans justification
Bonjour, Ma DRH m'a supprimée ma prime mensuelle ce mois-ci et le mois dernier ainsi que sur le mois de mars sans se justifier. J'ai demandé à p...
Un huissier me demande le paiement d'un dette datant de 2009
Bonjour Je suis relancé par des huissiers pour une dette de 2009 Il manquait 100€ a payer et aujourd'hui elle est élevée je suis poursuivie et on me...
Ma clause de non concurrence est-elle abusive ?
Mon futur contrat de travail prévoit une clause de non concurrence m'interdisant d'exercer en France pendant 2 ans "pour une entreprise, une personne ...
Je ne suis pas d'accord avec l'estimation du dommage sur une voiture de location
Suite à un dommage survenu lors d'un stationnement la semaine dernière sur une voiture de location appartenant à Sixt nous venons de recevoir la factu...
Les travaux de rénovation de mon toit ont été mal effectués.
Je viens de faire changer les liteaux de mon toit car une entreprise m' avait fait remarquer que quelques tuiles étaient légèrement relevées. j'ai acc...
J'ai été victime d'usurpation d'identité après le vol de ma carte d'identité.
J'ai été victime d'usurpation d'identité après un vol de carte d'identité. J'ai 3000 euros de frais engagés en mon nom chez SFR, mais j'ai besoin de s...
Puis-je créer une entreprise de pari sportif pour mineur ?
Bonjour, J'ai une question sur du droit. Je souhaite créer une application de pari sportif pour mineur. Est-il possible de proposer une application...
Mon entreprise peut-elle reproduire une carte de la police de Los Angeles ?
Bonjour et merci pour votre accueil. Je me permets de vous contacter afin de confirmer ou d'infirmer un doute juridique. Nous sommes une équipe de...
Comment éviter que le père de mon fils demande la garde partagée ?
si mon ex mari s approche de mon domicile pour demander la garde partagee de mon fils que peut je dire pour m opposer ? Peut je m éloigner géographiqu...
Relire un contrat de travail d'ingénieur informatique avant de signer
Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis d'expert sur un contrat de travail que je dois signer, je suis ingénieur en informatique à la base et je suis ...
Je souhaite divorcer. Vais-je devoir verser une prestation compensatoire ?
Je viens de me marier il ya 1 semaine et en lune de miel, on s'est rendu compte qu'on est incompatible, et beaucoup de disputes , et la famille n'arra...
Mon ex conjoint a décidé de revenir à mon domicile que dois-je faire ?
Mon ex conjoint est parti du domicile depuis 13 mois il vient d appelé mon fils en liu disait qu il venait a mon domicile le 05 septembre 2020 récupér...
Convocation au tribunal correctionnel avec des faits retirés
Je vous expose ma demande, Suite à une instruction débute en fevrier 2014 j’ai reçu l’ordonnance de fin d’instruction en octobre 2018. Celle-ci me...
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