Mon fils de 17 ans apprenti dan
Mon fils de 17 ans apprenti dans une société de jardinage s’est fait insulter, jeter un sécateur dans sa direction , taper sur le corps et pris une gifle par son encadrant (sans laisser de marque). Peut on porter plainte au prud’homme ?
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, les faits que vous relatez sont susceptibles d\'une qualification pénale. Le conseil de Prud\'hommes règle les litiges civils entre employeurs et salariés. Il est donc envisageable d\'intenter à la fois une action civile devant le conseil de Prud\'hommes mais également une action au pénal, devant un tribunal compétent. Seuls les commissariats de police ou les brigades de gendarmerie sont habilités à recevoir un dépôt de plainte qui ouvrira éventuellement une procédure pénale.
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