Mon employeur ne respecte pas les horaires de travail

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'employeur dispose dans certains cas, notamment lorsque prévus par le contrat de travail ou par les accords collectifs, du droit d'aménager les horaires des salariés.

Cet aménagement peut dans certains cas être lissé sur une base annuelle (c'est à dire que l'employeur peut aménager les horaires des salariés sur une base de 12 mois), selon les besoins de l'entreprise (par exemple, selon les pics d'activité).

En cas de dépassement d'horaires, le salarié pourra éventuellement demander à son employeur de lui verser une rémunération correspondant aux heures supplémentaires effectuées.

En cas d'abus ou de non-respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, le salarié peut envisager de saisir le Conseil de Prud'Hommes afin de demander au juge d'enjoindre l'employeur d'exécuter ses obligations ou le versement de dommages et intérêts en cas de préjudice subi.

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise en vue de déterminer si ce principe s'applique au secteur du salarié concerné et si les procédures prévues par les conventions collectives ou accords collectifs ont bien été respectées par l'employeur (par exemple, sur la nécessité d'informer les salariés suffisamment tôt à l'avance).

De plus, l'avocat pourra s'assurer que l'annualisation du temps de travail a été effectuée conformément au régime en vigueur et évaluera la pertinence d'un recours, le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.