Mon employeur n'a pas organisé de visite médicale de reprise après arrêt maladie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Conformément à l'article R. 4624-31 du Code du travail, en cas d'arrêt maladie ayant une origine professionnelle, l'employeur a l'obligation de soumettre le salarié à une visite médicale de reprise du travail, au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail.

En cas de violation de cette obligation, l'employeur pourrait éventuellement se trouver privé d'utiliser ce fondement en vue de licencier le salarié concerné pour inaptitude professionnelle.

De plus, en principe, en vertu des articles L. 4121-1 à 2 et L. 4131-1 à 4 du Code du travail, l'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui disposent eux, d'un droit d'alerte et de retrait de la mission estimée dangereuse pour sa santé.

Dans le cas contraire, le salarié sera en droit de demander des dommages intérêts auprès du Conseil des Prud'Hommes.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.