Mon employeur a fait une mise à pied conservatoire sans envoyer une lettre en AR
Je viens de retourner de vacances, le premier jour de reprendre le travail, j'ai un entretien de point mensuel comme d'habitude avec l'employeur, et il m'a proposé de faire entre la rupture ou licenciement et il a fait une mise à pied conservatoire directement ce jour là. Sans courrier en AR, il m'a demandé de remettre tous les objets professionnels fournis. Est-ce que je pourrais lui attaquer au prud'home ? Ps: jusqu'à ajd je ne reçois pas encore sa lettre en AR de mise à pied conservatoire.
Réponse de Maître Maxime Brouard
Bonjour,
La loi impose à l'employeur la tenue d'un entretien pour une mise à pied conservatoire (article L. 1332-2 du Code du travail). L'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable soit par lettre remise en main propre contre récépissé, soit par lettre recommandée.
Il semble que la procédure soit irrégulière, mais votre dossier mérite un véritable approfondissement.
Vous pourriez faire valoir vos droits devant le conseil de prud'hommes. Je suis à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez me joindre au 06.85.31.32.79 ou à l’adresse email suivante : mbrouard@mnb-avocats.fr.
Bien cordialement, Me Brouard
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