Je susi actionnaire dans une société j'aimerais me retirer
Je sui actionnaire d une société SAS avec 2 frere a part égale je désire me retirer comment faire pour mon séparer avec mes part et comment l estimez
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Pour se retirer d'une société de laquelle on est actionnaire, il faut vendre ses actions. C'est ce qu'on appelle une cession d'actions.
En principe, dans une SAS, les cessions d'actions sont libres. Vous pouvez alors vendre vos actions aux autres actionnaires, à des tiers à la société qui souhaitent l'intégrer, ou encore à la société elle-même qui, dans ce cas, devra consécutivement réduire son capital social du montant du prix de cession.
Toutefois, les statuts de la SAS peuvent avoir prévu une procédure d'agrément spécifique et/ou des limitations à cette liberté de cession. En outre, à côté de la société, vous avez peut-être conclu avec vos frères des contrats appelés "pactes d'actionnaires" ou "pactes d'associés" ; ceux-ci peuvent également prévoir des conditions pour permettre la cession d'actions et des modalités de fixation du prix de cession. Il convient donc impérativement de consulter les statuts de la SAS et les éventuels pactes d'actionnaires pour connaître la procédure à suivre.
Enfin, concernant l'estimation, le principe est que le vendeur et l'acheteur conviennent ensemble du prix de cession des actions. Cependant, en cas de désaccord, le prix peut être fixé par un expert désigné par le tribunal.
Je reste à votre disposition pour davantage de précisions,
François Dainelli Avocat à la Cour
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