Je souhaite rompre un cdd pendant une période d'essai

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, une clause de non-concurrence est expressément stipulée dans le contrat de travail.

Cependant, dans certains cas, par exemple dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation a pu considérer que dans le cadre d'un contrat de franchise, le contrat est conclu en tenant compte de la personne des parties (intuitu personnae), de sorte qu'une clause de non concurrence implicite peut être invoquée.

Par ailleurs, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 prévoit qu'il convient de rechercher [...] si les parties étaient convenues ou non de rendre la clause de non-concurrence applicable dès la période d'essai.

Ainsi, il n'est pas totalement exclu qu'une telle clause de concurrence puisse s'appliquer, notamment si au cours de la période d'essai, le salarié a eu l'occasion une connaissance suffisante de la stratégie, produit ou autre, de l'entreprise.

Il convient alors de faire analyser les termes du contrat dans son ensemble, par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaire afin de déterminer l'existence d'une clause de non-concurrence implicite du fait de l'intention implicite des parties, au regard des décisions portant sur des faits similaires. L'analyse permettra alors de déterminer l'existence d'une indemnité, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart.