Propriété intellectuelle sur un nouveau logiciel (France, USA, international)

Bonjour,

Merci pour votre question.

Comme vous le savez sûrement déjà, la protection d'une innovation passe par le dépôt d'un brevet. Cet instrument du droit de la propriété intellectuelle permet à son détenteur d'obtenir un monopole sur l'usage et les fruits de son invention. Notez que ces brevets sont limités dans le temps et dans l'espace. Autrement dit, le propriétaire de ce droit de propriété intellectuelle l'est pour une durée déterminée et dans une zone géographique délimitée.

En France, c'est l'institut national de la propriété intellectuelle qui se charge de recueillir les dépôts de brevets.

Au préalable, il convient de s'assurer qu'une invention est brevetable. "Elle doit être nouvelle, constituer une solution technique à un problème technique. Elle doit impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle."

Bon à savoir : En général les logiciels relèvent du droit d'auteur (plutôt que du brevet) et certains procédés informatiques relèvent du brevet. La distinction entre droit d'auteur et brevet est majeure l'établissement du droit de propriété intellectuelle et les modalités de protections sont totalement différents.

Le dépôt d'un brevet requiert l'assistance d'un spécialiste. N'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx pour être accompagné dans vos démarches.

L'équipe Avostart