Bonjour, 

Merci pour votre question.

Comme vous le savez sûrement déjà, la protection d&#39;une innovation passe par le dépôt d&#39;un brevet. Cet instrument du droit de la propriété intellectuelle permet à son détenteur d&#39;obtenir un monopole sur l&#39;usage et les fruits de son invention. Notez que ces brevets sont limités dans le temps et dans l&#39;espace. Autrement dit, le propriétaire de ce droit de propriété intellectuelle l&#39;est pour une durée déterminée et dans une zone géographique délimitée.

En France, c&#39;est l&#39;institut national de la propriété intellectuelle qui se charge de recueillir les dépôts de brevets.

Au préalable, il convient de s&#39;assurer qu&#39;une invention est brevetable. &quot;Elle doit être nouvelle, constituer une solution technique à un problème technique. Elle doit impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle.&quot;

Bon à savoir : En général les logiciels relèvent du droit d&#39;auteur (plutôt que du brevet) et certains procédés informatiques relèvent du brevet. La distinction entre droit d&#39;auteur et brevet est majeure l&#39;établissement du droit de propriété intellectuelle et les modalités de protections sont totalement différents. 

Le dépôt d&#39;un brevet requiert l&#39;assistance d&#39;un spécialiste. N&#39;hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx pour être accompagné dans vos démarches. 

L&#39;équipe Avostart

Bonjour, je suis médecin nucléaire, physicien et statisticien.

J'ai potentiellement (c'est en cours de vérification par simulations) inventé un nouveau type de gamma-caméra, tant matériellement (disposition inédite des dispositifs d'acquisition) que logiciellement (algorithme de reconstruction inédit), j'aimerais dans un futur proche rapidement protéger cela en France, aux Etats-Unis et plus globalement internationalement.

Que me conseillez-vous ?

Propriété intellectuelle sur un nouveau logiciel (France, USA, international)

Bonjour,

Un concept ne peut pas être protégé par un brevet. Le brevet protège des &quot;solutions techniques à des problème techniques&quot;. 

En France, les concepts, comme les idées, ne bénéficient pas d&#39;une protection juridique à part entière.

Vous pouvez toutefois protéger certains éléments de votre activité, à commencer par votre marque. L&#39;identité visuelle de votre restaurant pourrait également, dans une certaine mesure, être protégée par le droit d&#39;auteur si une certaine originalité est caractérisée. 

Si vous entendez développer votre activité, il vous faudra également songer au régime de la franchise qui vous donnera la possibilité d&#39;empêcher vos franchisés d&#39;utiliser, au terme du contrat, les éléments de votre concept, votre savoir-faire, etc.

Je suis à votre disposition pour toute question complémentaire.

N. BRESSAND
<a href="mailto:contact@bressand-avocat.fr">contact@bressand-avocat.fr</a>

Je comptes ouvrir un concept de restauration qui n’existe pas en France cependant il existe dans divers pays. Je souhaiterais savoir si il existe des “dépôts de brevet” (je ne connais pas le terme exact) pour ce genre de concept ? En effet n’ayant pas autant de fond disponible que certains entrepreneur j’aimerais éviter le risque que mon concept sois repris et certainement amélioré par d’autres investisseurs.

Dépôt de brevet ou concept ? Je veux protéger mon concept

Bonjour, il m&#39;apparaît préférable de proteger votre invention par la signature d&#39;un NDA encadrant les negociations (i) et au préalable deposer un brevet ou une enveloppe soleau auprès de l&#39;INPI (ii).
Cordialement.

Bonjour, 
Je vous donner la situation pour que ca soit plus comprehensible :
J'ai un projet(une invention) , j'ai cree une societe pour le levee de fond et la j'ai un rendez vous avec un investisseur (ou VC). Est ce que je devrai etre acompagner par un avocat? 
et faut il avoir sur moi des documents que l'investisseur doit signer (ex: NDA) pour proteger mon invention ?

Dépôt de brevet

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