J'ai des lettres d'huissier après un abus de confiance d'il y a 3 ans

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Le classement sans suite ne constitue pas un jugement constatant l'infraction (escroquerie). En effet, il s'agit simplement du choix fait par le procureur de ne pas donner suite à une plainte, du fait, par exemples, de l'absence d'éléments suffisants ou du fait que l'auteur est inconnu.

Si la victime considère qu'il existe suffisamment de faits, il pourra notamment effectuer un recours hiérarchique auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite. Si le procureur général fait droit à la demande, la victime aura la possibilité de se constituer partie civile en portant plainte devant le juge de l'instruction par courrier.

Par ailleurs, la victime peut également porter plainte avec constitution de partie civile ou saisir elle-même le tribunal avec une citation directe, afin d'engager les poursuites pour condamner l'auteur pour escroquerie.

Concernant la réception de courriers d'huissiers, la victime de l'escroquerie peut, dans un premier temps, tenter d'éclaircir la situation à l'amiable avec l'huissier de justice concerné (ainsi que le créancier ayant recouru à l'huissier de justice) par envoi de courriers en RAR.

Du fait de l'absence de jugement constatant l'escroquerie, il est possible que la victime soit amenée à s'acquitter des dettes avant de se retourner contre l'auteur de l'escroquerie dont il est victime.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaires afin de s'assurer de l'authenticité des courriers d'huissiers reçus par la victime et la nécessité pour lui de s'acquitter de ses dettes, avant de se retourner contre l'auteur de l'escroquerie (pour le remboursement des frais).

L'avocat pourra également assister la personne concernée dans son assignation de l'auteur de l'escroquerie, devant les juridictions pénales. Si l'auteur est inconnu, l'avocat pourra aider la victime à trouver des solutions alternatives, le cas échéant.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.