Handicapé depuis un accident au travail

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, concernant la déclaration à la caisse en cas d'accident du travail, l'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale dispose que "l'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminés. La déclaration à la caisse peut être faite par la victime ou ses représentants jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident."

En cas de rechute, le salarié doit la faire constater par un médecin qui attestera de la lésion subie par un certificat médical. Le salarié doit ensuite effectuer une déclaration auprès de la CPAM qui en informera l'employeur. Ce dernier aura la possibilité d'émettre des réserves concernant le lien de causalité entre la rechute et l'accident du travail initial.

La CPAM confirmera ensuite l'existence d'un lien de causalité le cas échéant. Si tel est le cas, le salarié pourra éventuellement percevoir des indemnités pour les lésions nouvelles.

Dans tous les cas, il convient de soumettre les faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaire afin d'apprécier la pertinence d'un recours ou d'un examen médical en vue de prouver la causalité entre un handicap physique décelé aujourd'hui et un accident du travail ayant eu lieu 15 années auparavant. Il évaluera également l'existence de prescription en matière de déclaration d'une rechute, le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.