erreur de calcul dans les charges locatives

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En cas d'erreur sur le montant des charges locatives, le locataire concerné a la possibilité, dans un premier temps, de tenter de régler le litige à l'amiable par envoi d'un courrier en RAR demandant au bailleur de procéder à la rectification. Il pourra également recourir au conciliateur de justice afin que celui-ci les aide à trouver une solution amiable, le cas échéant.

Si la difficulté persiste, l'affaire pourra être portée devant le tribunal d'instance, sous réserves de preuves apportées par le locataire. Il pourra apporter les preuves par tout moyen (par exemple, des preuves de déplacement démontrant qu'il n'était pas dans le logement au moment de la surconsommation d'eau, demande au distributeur d'eau de vérifier le compteur, expertise).

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer si le locataire dispose de suffisamment de preuves afin d'introduire son action en justice. A défaut, l'avocat pourra également l'aider à trouver des solutions alternatives (par exemple, négociations amiables avec son bailleur), le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.