Des enfants français bloqué a l'étranger alors que nous sommes français

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, la naissance d'un enfant né de parents français doit être déclarée dans les 15 jours (ou 30 jours selon le pays concerné) suivants l'accouchement.

Les délais de traitement de la demande dépendent fortement de la période et du lieu où la demande a été effectuée et les délais sont généralement donnés par l'Administration à titre indicatifs (notamment en cas de difficultés portant sur le fond lors de l'examen de la demande).

En cas de retard excessif, il est généralement recommandé au demandeur d'effectuer une demande écrite, sous forme de courrier en RAR, auprès de l'Administration afin d'expliquer la situation et d'obtenir davantage de détails sur le dossier de demande.

En l'absence de réponse, il sera éventuellement possible pour le demandeur, notamment avec l'aide d'un avocat, de mettre en demeure l'Administration de se prononcer sur l'issue du dossier.

Selon les faits et le contexte, l'avocat pourra également juger de la pertinence d'effectuer un recours auprès d'un tribunal administratif pour les préjudices subis, le cas échéant. L'avocat pourra également aider les parents concernés à trouver des solutions alternatives, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.