Débauchage abusif

Bonjour, Il s'agit surtout d'actes de concurrence déloyale. En outre, le fait de détourner les informations de son entreprise est constitutif de plusieurs délits pénaux. L'infraction la plus probable, dans l'hypothèse du salarié qui s'est vu remettre des données clients dans le cadre de son contrat de travail et qui les détourne (en les revendant à un tiers), est l'abus de confiance. Ce délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (art. 314-1 du Code pénal). Dans l'hypothèse où le salarié fournit des informations à un tiers permettant à ce dernier de détourner les mesures de protection ou de sécurité pour se procurer les données ou un autre avantage au préjudice de l'entreprise, il se rend alors coupable d'escroquerie ou de complicité d'escroquerie. Il risque à ce titre cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (art. 313-1 du Code pénal). Votre bien dévoué, Richard Rondoux