ça veut dire quoi "être détaché e en qualité d'agent contractuel"

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Un agent public non titulaire soumis à un contrat à durée déterminée peut faire l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre administration.

Par exemple, pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale, cette modalité est prévue par l'article 35-1 du décret no 88-145 du 15 février 1988.

Cette mise à disposition précise en principe les modalités et statut de l'agent au sein de son entreprise d'accueil. Par exemple, elle peut lui imposer d'occuper un poste d'agent contractuel.

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer l sens exact de la notion de détachement en qualité d'agent contractuel, au regard des termes exacts de la décision de mise à disposition.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.