Retraite en cas de RQTH

Bonjour Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous avez 57 ans et que vous êtes salarié RQTH depuis 2012 avec 2 maladies chroniques. Votre entreprise se restructure et votre emploi va probablement disparaître. Vous êtes trop jeune de 1 an pour bénéficier de la rupture collective conventionnelle de votre entreprise qui accompagne les candidats au départ à la retraite de fin de carrière jusqu’à 4 ans avant la date possible de retraite à taux plein (62 ans). Vous vous interrogez alors sur les conditions et les démarches à suivre pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans, en tant que salarié RQTH.

En principe, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge légal, cependant vous devez prouver que vous avez été handicapé dans votre vie professionnelle pendant longtemps. Il existe 3 conditions pour qu'un salarié handicapé puisse bénéficier d'une retraite anticipée :

– Apporter la preuve d’une durée totale d’assurance durant vos périodes de travail et vos périodes assimilées (exemple : arrêt maladie, chômage indemnisé...) ou d'un droit à majoration de durée d’assurance. Cette durée varie selon votre année de naissance et l’âge de départ que vous souhaitez.

– Apporter la preuve d’un certain nombre de trimestres cotisés (n trimestres – 20 trimestres) pendant cette durée d’assurance (n trimestres). Si vous avez passé plus de 5ans (20 trimestres) au chômage (période d’assurance assimilée mais non cotisée), vous ne pourrez pas bénéficier d'une retraite anticipée, même si vous remplissez les deux autres conditions.

– Apporter la preuve d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ou, pour les périodes avant le 31 décembre 2015, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), pendant toutes ces durées exigées.

Donc en l'espèce, pour remplir les conditions d'une retraite anticipée, vous devez d'abord prouver :

• que vous êtes assuré auprès d'une compagnie d'assurance pour toute la période de travail que vous avez effectuée,
• ensuite que vous avez cotisé pendant un certain nombre de trimestres durant cette période d'assurance,
• et enfin que vous êtes un salarié RQTH pour la période avant 2016, puis que vous souffrez de 2 maladies chroniques qui entraînent votre incapacité permanente d'au moins 50% pour la période après 2016.

Concernant les démarches, vous devez demander à bénéficier de la retraite anticipée en qualité de salarié handicapé, à votre caisse de retraite du dernier régime d’assurance vieillesse auquel vous avez été affilié.

Nous nous tenons a votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.