Possibilité du délit d'exhibition sexuelle dans la sphère privée

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous êtes salarié, et que durant votre temps de changement vestimentaire, au sein du vestiaire d’entreprise, la femme de ménage de votre employeur vous a vu plusieurs fois nu, d’autant plus qu'elle reste et continue son travail dans le vestiaire alors même que vous êtes en sous-vêtements.

Vous vous demandez quels risques encourriez-vous si elle agissait en justice contre vous.

En principe, le délit d’exhibition sexuelle peut être retenu dans un cadre professionnel, dès lors que les éléments constitutifs dudit délit sont caractérisés. Aux termes de l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle est un acte imposé à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public.

De ce fait, pour être caractérisée, l’infraction délictuelle d’exhibition sexuelle doit dans un premier temps répondre à un élément matériel. En effet, la nudité d’une partie ou de la totalité du corps doit être exhibée. L’acte matériel de montrer son corps à autrui est essentiel pour invoquer l’exhibition sexuelle. Selon la jurisprudence par ailleurs, « Le délit d’exhibition suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d’autrui soit ou paraisse dénudé » (Crim, 4 janvier 2006). De plus, la commission de l’infraction doit se faire dans un lieu public, toutefois l’acte peut aussi être commis dans un lieu privé, s’il est possible de le voir depuis un lieu public, ou si l’accès n’y est pas restreint, ce qui permettrait alors libre accès à des tiers.

En plus de la réunion d'un élément matériel, une infraction est caractérisée par la réunion d'un élément intentionnel. Ici, l'intentionnalité réside dans la volonté d'imposer son corps dénudé à la vu d'autrui sans son consentement, c'est-à-dire qu'il soit question d'un acte qui soit délibéré. Mais quoiqu'il en soit, même en l’absence d’intention, les précautions nécessaires doivent être prise pour dissimuler ce qui doit l’être.

Dans votre situation, vous avez été vu dénudé à de nombreuses reprises par la femme de ménage de votre employeur. Toutefois, ces situations se sont déroulées au sein d’un vestiaire, qui est un lieu privé dédié à des changements vestimentaires dans un cadre professionnel. En outre, ladite femme de ménage semble avoir demeuré de son plein gré dans le vestiaire, dans le but de continuer son travail, et cela nonobstant votre état de nudité partielle ou totale.

Il ressort de l'analyse de la situation que l’élément intentionnel d’exhiber votre nudité à la vue de la femme de ménage n’est pas caractérisé car cela se fait dans un lieu privé (un vestiaire), et dédié aux changements vestimentaires, donc de facto à l’exposition des nudités. Dans l’hypothèse où la porte dudit vestiaire était fermée, et que l’ensemble des précautions de privatisation du vestiaire ont été prises, vous ne risquez pas de faire l’objet d’une condamnation pour exhibition sexuelle.

Cependant, dans l’hypothèse où aucune précaution de privatisation du vestiaire n’a été prise, avec notamment un accès facile au vestiaire par une ouverture totale des portes par exemple, vous risquez d’être sous le coup d’une condamnation pour exhibition sexuelle, qui est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Pour autant, y compris dans ce scénario du pire, vous pourriez alléguer du fait que la femme de ménage, par le fait de continuer son travail au contact visuel de votre nudité, semblait tolérer votre nudité en prenant notamment en compte le caractère privé du lieu (un vestiaire) dans lequel elle se trouvait.

En conclusion, bien que tout dépende des précautions prises au moment de vous dénuder et de l'intérêt pour la femme de ménage a agir en justice, tout porte à croire que vous soyez tiré d'affaire.

Nous nous tenons à votre disposition ;

Bien cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats