Questions sur la thématique Infraction au Code de la route

Mon chat s'est fait renversé par une voiture à 50kmh. Je connais l'identité.

Bonjour mon chat s’est fait renversé par une voiture qui ne roulait pas à 50km/, j’ai l’identité de la personne qui avoue l’avoir écrasé, que puis je ...

#Responsabilité civile des personnes
#Infraction au Code de la route
Question posée le : 24/08/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

J'ai vendu mon véhicule mais j'ai fait l'objet d'une saisie sur salaire

J ai, vendu mon véhicule en mai 2018 A ce jour j ai reçu 52 contravention convoqué en gendarmerie puis fait l objet d une saisie sur salaire. Comment...

#Contraventions / PV
#Infraction au Code de la route
#Vente véhicule
Question posée le : 13/08/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Contrôlé positive au cannabis à la suite d'un contrôle routier

J ai eu un contrôle routier à la sortie d'un consert en pleine air il a arrêté tout le monde. Test canabis positif j avais fumé la veille. J ai reçus...

#Permis de conduire
#Stupéfiant
#Infraction au Code de la route
Question posée le : 12/08/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

suis-je obligé de regler la contravention

Bonjour je viens de recevoir un avis de contravention me disant que je roulais a 93 km/h retenu 88 sur une route limitée a 80 qui va repasser a 90. E...

#Infraction au Code de la route
Question posée le : 14/06/2019
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

requete nouvelle en refere comment faire

peut on introduire une requete nouvelle en refere(TAXI) pour notification irreguliere car 48 si envoye a l ancienne adresse;ainsi que contestation de ...

#Infraction au Code de la route
Question posée le : 11/06/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie
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