Questions sur la thématique Infraction au Code de la route
Signification à la mauvaise adresse de l'absence de contrôle technique
Bonjour, j'ai été verbalisé sur un controle technique non fait, 6 mois après, en février 2020, hors ma voiture a été controlé en septembre 2019, pres...
Multiplication des contravention pour même infraction
Bonjour, j'ai reçu 2 avis de contravention pour stationnement très gênant sur passage piéton par le même agent verbalisateur et à 1 jour d'écart. Suit...
Quels sont les frais pour un avocat dans une comparution devant le tribunal ?
Bonsoir, Combien me coûterais un avocat pour une comparution devant le tribunal pour jugement suite à un excès de vitesse en plus d’une conduite san...
L'administration n'a pas pris en compte le paiement de ma contravention en 2018.
Bonjour, Mon problème relève du Droit routier, pour un FSP notifié pour mon ticket de stationnement pourtant bien payé le 13.09.2018 couvrant les hor...
Infraction en Cityscoot - Comment contester la contravention ?
bonjour j'utilise les cityscoot à paris est je viens de recevoir un message de leur part comme quoi j'allais recevoir une contravention car j'aurais g...
Conduite avec un taux d'alcoolémie
Je me suis fait arrété par la gendarmerie avec un taux d'alcool supérieur à la normale donc j'ai une rétention de permis. De plus je suis récidiviste....
Permis invalide et contrôle routier
Je me suis fait contrôler par la gendarmerie je n avais aucun papier sur moi. De la voiture ss ct ss assurance ni papier d identité ni permis.... Le g...
Suspension permis alcoolémie : je n'ai toujours pas de réponse après le délai
Bonjour j’ai fait l’objet d’une suspension de permis vendredi soir pour alcoolémie et au bout de la période de 120h réglementaire je n’ai toujours pas...
Convocation pour le 23 mars 2020 à MEAUX
Je dois me présenter au tribunal de MEAUX le 23.03.2020.pour avoir fumé en conduisant. Le tribunal me conseil de prendre un avocat.Pouvez vous me re...
Refus d'obtempérer, qu'est ce que je risque?
Bonsoir j ai été convoque pour non obtempérer pour un contrôle mais je n est pas vue les gendarmes ils ne m ont pas fait signe de m arrêter et était ...
Vice de procédure dans le cas d'une infraction au Code de la Route
Je me suis fait arrêter il y a 2 heures par la gendarmerie. Et j'ai reconnu. J'ai reconnu avoir fait un excès de vitesse de 128 au lieu de 90. Et avoi...
Contester une infraction au code de la route
Une société de location de voiture pour vtc m'a dénoncer pour une infraction au code de la route en 2016. J'ai envoyé les documents prouvent que le vé...
Infraction au code de la route : je recherche un avocat
Je passe au tribunal le 22 janvier pour un défaut de permis de conduire en étant récidiviste et je ne trouve pas d avocat pas trop chere alors qu il m...
J'ai été controlé positif au cannabis mais c'était ma première fois
J’ai procédé à un contrôle routier le samedi 14 septembre 2019 a 23h30 il mon fait le test alcoolémie pour cela j’ai était négatif est ensuite il mon ...
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