Vous venez d’acquérir la nationalité française ou êtes sur le point d’en faire la demande et souhaitez une francisation de votre nom et prénom ? C’est possible, mais ce n'est pas automatique, ni obligatoire. Vous devez effectivement en faire la demande auprès de l'autorité compétente. Pour savoir de quelle autorité il s'agit, il faut prendre […]
Votre prénom ne vous convient pas ? En principe, votre prénom vous a été donné à la naissance pour la vie : vous devez le garder et faire avec. La loi vous offre toutefois la possibilité d’en changer sous certaines conditions. Comment changer de prénom ? On vous donne la marche à suivre ! Quelles […]
Les frais de notaire qui accompagnent le règlement d’une succession sont souvent source d’anxiété pour les proches du défunt. Dans de nombreux cas, il est possible d’éviter le recours à un notaire. Il faudra alors s’assurer seul de l’existence d’autres ayants-droit et créanciers, et procéder aux formalités bancaires et administratives. Comment fonctionne la succession sans […]
Vous souhaitez changer de nom de famille ? Bonne nouvelle, la loi vous en donne la possibilité. Mais attention, on ne change pas de nom sur un coup de tête, il faut avoir un motif légitime. Il faut de plus suivre des démarches et accomplir des formalités très précises ! Quelles sont les conditions pour […]
Effectuée auprès d’un notaire, la donation partage permet à une personne de transmettre et répartir tout ou partie des biens qui lui appartiennent. C’est un moyen qui s’offre à vous pour protéger vos proches. Vous souhaitez comprendre le fonctionnement de la donation partage ? Nous faisons le point avec vous. Qu'est-ce qu'une donation partage ? […]
Lorsqu'aucune solution n'a été trouvée pour pallier la situation donnant lieu à un arrêt de travail, le salarié peut voir son arrêt prolongé. La prolongation de l'arrêt de travail est cependant strictement encadrée par la loi. Comment fonctionne la prolongation d'un arrêt de travail ? Qui peut prolonger l'arrêt de travail, et quelles conséquences pour le […]
Au travail, à l'école, au sein d'un couple… Le harcèlement est un phénomène répandu qui peut prendre plusieurs formes et survenir dans de nombreux contextes. Il s'agit d'un délit, qui est strictement sanctionné par la loi. Un proche ou vous-même êtes victime de harcèlement ? Vous pouvez agir pour vous protéger et faire cesser cette situation […]
La mutation professionnelle intervient lorsque le salarié est assigné à un nouveau poste au sein de l'entreprise, dans une zone géographique différente. Elle peut par exemple intervenir à la demande de l’employeur, du fait d'une restructuration de l'entreprise, ou à l’initiative du salarié, qui souhaite se rapprocher d’un conjoint. Quelles sont les règles en matière […]
Souvent, les frais d’avocat sont une source d’inquiétude pour les personnes ayant des problèmes juridiques. Pourtant, de nombreuses offres juridiques existent, et la loi encadre strictement les honoraires d’avocat. Afin d’obtenir des réponses juridiques en toute sérénité, il est important de bien comprendre leur fonctionnement. Alors, quelles règles encadrent les honoraires d’avocat ? Combien coûte […]
L’assureur a la faculté, comme l’assuré, de mettre un terme au contrat d’assurance dans un certain nombre d’hypothèses. Dans quel cas l’assureur peut-il résilier un contrat assurance ? On passe en revue les différentes situations dans lesquelles votre assureur est susceptible de rompre votre contrat d’assurance. Résiliation d’un contrat d'assurance à échéance L’assureur a la […]
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