Le Grand Débat a été l’occasion de mettre en lumière une difficulté qui persiste : 40% des pensions alimentaires seraient totalement ou partiellement impayées. Comment garantir aux familles monoparentales le versement mensuel de leurs pensions alimentaires ? Le gouvernement semble avoir trouvé le remède : charger la caisse d’allocations familiales (CAF) du recouvrement des pensions alimentaires impayées. […]
Consommation trop élevée, allure déplaisante, insatisfaction générale ou achat compulsif… Après l’achat d’une voiture, il arrive de vouloir faire marche arrière… Dans certains cas, il est possible de revenir sur sa décision grâce au délai de rétractation. Alors, quel est le délai de rétractation en cas d’achat d’une voiture ? Savoir comment vous rétracter ? On […]
Une rupture sentimentale s’accompagne dans la grande majorité des cas d’une séparation physique du couple. Lorsque le couple a des enfants, cette séparation géographique n’est pas sans conséquence : il faut faire un choix concernant la résidence des enfants. La garde exclusive est l'une des options pour les parents. Qu’est-ce que la garde exclusive ? […]
Qu'il soit conclu avec un particulier ou entre commerçants, le contrat de prestation de service est un type de contrat très courant. Nettoyage à domicile, travaux dans sa maison, services à la personne… Le contrat de prestation de service peut intervenir pour toutes sortes de services et dans tous les secteurs. Si le régime juridique qui […]
Visant souvent les personnes âgées ou malades, l’abus de faiblesse est une pratique commerciale ayant pour but de faire souscrire un engagement ou crédit à une personne dans une position de forte vulnérabilité. Certaines conditions doivent être réunies pour que cet abus soit caractérisé. Il faut prouver l’état de faiblesse ou d’ignorance du consommateur et […]
Proposition de travaux, de vente de produits cosmétiques ou de location de biens… Le démarchage à domicile est une méthode de vente proposée par un professionnel au domicile du consommateur. Son régime est très encadré par la loi. Alors, qu’est-ce qu’un démarchage à domicile ? Comment ce type de vente fonctionne-t-il ? Le consommateur peut-il […]
Réparation d’outils électroménagers, rénovation de votre logement, déménagement… Avant d’engager un prestataire de services, il est important que le consommateur soit averti des sommes qu’il devra débourser : c’est le rôle du devis. Dans certains cas, il est obligatoire. Alors, comment fonctionne le devis ? Est-on engagé quand on signe un devis ? Peut-on le […]
Il arrive souvent d’acheter un bien ou de contracter pour une prestation de service et de vouloir revenir sur sa décision… Certains contrats le permettent, grâce au délai de rétractation. Si le droit de rétractation est exercé dans les délais fixés par la loi, le consommateur peut obtenir un remboursement des sommes déboursées. Alors, qu’est-ce […]
Le nombre de ventes réalisées à distance a explosé avec l'utilisation massive des nouvelles technologies. Effectivement, elle a été largement popularisée avec l'utilisation de plus en plus fréquente d'internet notamment, mais comment fonctionne la vente à distance ? Quand est-on engagé par la vente en ligne, par téléphone ou encore par SMS ? Peut-on bénéficier […]
Un devis peut emporter des effets juridiques plus ou moins importants pour le consommateur comme le professionnel. Signature ou non du devis, versements effectués pour le compte du professionnel… Tout dépend des circonstances. Vous souhaitez connaître les effets du devis ? Savoir si le devis vous engage ? Nous vous expliquons tout pas à pas. Annuler un […]
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