Lorsqu'on commet une infraction routière, il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le but est de faire prendre conscience de l'importance de respecter les règles du code de la route à l'auteur de l'infraction, tant pour la sécurité des autres usagers de la route que pour la sienne. Hormis lorsque le […]
L’infraction de la route est une forme très courante d’infraction pénale. Amende, retrait de points, suspension voire retrait du permis… Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les différentes sanctions prévues par le code de la route. Elles vont dépendre de la gravité des faits reprochés. Que risquez-vous en cas d’infraction au code […]
Parmi les réponses que peut ordonner le procureur de la République à une infraction pénale, on compte la composition pénale. Cette procédure permet au procureur de proposer à l’auteur de l’infraction une ou plusieurs sanctions qui vont permettre d’éviter un procès. Vous voulez comprendre la composition pénale ? Savoir quelles sont les conséquences de la composition […]
Contravention, délit, crime… Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver parmi les 3 catégories d'infraction. Pourtant, il existe d'importantes différences entre les différents types d'infraction, qui reflètent la gravité des faits reprochés à leur auteur. Bien comprendre les risques que l'on encourt pour chaque type d'infraction est essentiel. Qu'est-ce qu'une infraction ? Entre autres, […]
Lorsqu’une personne commet une infraction pénale, qui n’est pas classée sans suite, le procureur de la République peut prononcer des mesures alternatives aux poursuites. Elles permettent d’éviter un procès, tout en apportant une réponse pénale à l’infraction commise. Rappel à la loi, reconnaissance préalable de culpabilité, médiation pénale… Comprendre les mesures alternatives au procès pénal n’est […]
Parmi les mesures alternatives aux poursuites pénales que peut ordonner le procureur de la République, on compte le rappel à la loi. Comme son nom l’indique, c’est un moyen de rappeler à l’auteur d’une infraction pénale la loi et les risques encourus pour l’infraction commise, sans pour autant en arriver à un procès. Alors, qu’est-ce qu’un rappel […]
Lorsqu’une personne est placée en garde à vue, elle bénéficie d’un certain nombre de droits durant toute la durée de la garde à vue. Notamment, il s'agit du droit de se faire représenter par un avocat. La violation des droits de la personne en garde à vue peut entraîner l’annulation de la garde à vue. Connaître […]
La garde à vue est une mesure de privation de la liberté qui permet de détenir une personne de manière temporaire, lorsqu’elle est suspectée d’avoir commis un délit ou un crime dans une enquête judiciaire. Bien connaître ses droits en tant que gardé à vue est essentiel, notamment pour éviter tout abus. Vous souhaitez connaître vos droits […]
En France, une personne suspectée d'avoir commis un crime ou un délit peut être temporairement privée de liberté : il s'agit de la garde à vue. Cette mesure de privation de la liberté obéit à un régime strict. Le suspect mis en garde à vue a des droits, qu’il est essentiel de bien connaître pour se […]
