Questions sur la thématique Contrats de distribution

Bonjour, J’aurais aimé avoir un renseignement concernant un litige avec Nespresso. J’ai un abonnement avec Nespresso depuis plus d’un ans et comme a...

Bonjour, Je souhaite réaliser des contrats commerciaux pour nos clients mais aussi pour nos partenaires commerciaux....

Bonjour, J\'ai acheté une voiture 6000€ en avril 2017 dans un garage et 2 semaines après la fin de la garantie mon turbo+moteur tombe en panne pour ...

Assurance Habitation PNO souscrite en 2006 : Est-il possible de résilier en commun accord avec l\'assurance (avec un préavis éventuellement) ou cette ...

mon copain a acheté en date du 29 octobre 2016 un scooter auprès d\'un professionnel. La carte grise devait lui être remis après le passage d\'un expe...

J\'ai vendu une voiture Bmw 318d à 123000km en Nov 2016. Je reçois un courrier AR fin juin 2017 de l\'acheteur me demandant un dédommagement car la c...

Bonjour, J\'ai une convention d\'honoraire à signer. Un paragraphe me parait étrange, à savoir que les sommes que je toucherai au titre de l\'artic...

Ma voiture ne démarre plus. J\'accepte le devis de 1300€ de mon garagiste. Il fait les travaux mais elle ne démarre toujours pas. Il me fait donc un 2...

Achat en VEFA: 1)Le constructeur a changé le type d\'escalier donc la porte de la salle de bain ne s\'ouvre plus complétement. 2)la gouttière est ma...

Bonjour, j\'ai acheté un costume dans un magasin "sur catalogue" car ma taille n\'était pas disponible. J\'ai signé un bon de commande. Le costume liv...

j\'ai commandé une cuisine complète chez darty en avril 2016. la livraison a été faite début septembre 2016 et l\'installation a suivi. la cuisine n\'...

Nous avons signé un contrat chez maison pierre sur la simulation de financement qu\'il nous ont proposé, avec cheque de 4000€ accompte. Credit fonc...

Bonjour Maître, Je viens de vendre une maison, que j\'avais acheté en 2013 en indivision a 50/50 avec ma compagne. Nous avons effectué des travaux ...

bonjour Que se passe t il si on ne réponds pas à une lettre de mise en demeure pour un montant de 21.46 euros? Sachant que sa concerne un contrat don...