Questions sur la thématique Contrat de mariage
Refus de retrouver le domicile conjugal suite à un mariage gris
Bonjour La suite de ma question svp ma femme que j ai fais ramener du Maroc .ça fait 15 jour qu elle a quitté le domicile conjugal. Avec tous ses a...
Mon mari peut-il renoncer à sa part du contrat de mariage en communauté
Bonjour, Mon mari et moi vivons séparément depuis 4 ans, nous ne sommes pas divorcé, nous sommes mariés depuis 1997 nous avons fait un contrat de m...
Française née à l'étranger non enregistrée au ministère et je veux me marier
Bonjour, Je suis française née à l'étranger, j'ai tout mes papiers français, CNI passeport, certificat de nationalité française... mais, je ne suis p...
Comment faire reconnaitre un mariage en France ?
Bonjour, J´ ai fait mon mariage en Angola avec une fille qui a un titre de séjour de 10 ans France, je voulais savoir quelles sont les procedures pou...
Conséquence juridique d'un prêt immobilier entre époux
Bjr je voudrais savoir quelle est la conséquence juridique d un pret immobilier dans une communauté de biens pour les époux ? En cas de séparation de ...
Comment effectuer une modification du régime matrimonial
Nous sommes une famille recomposée, j'ai 2 enfants de mon premier mariage, mon épouse actuelle a aussi 2 enfants de son premier mariage. Nous n'avons ...
Mariage : comment inclure ma maison dans le patrimoine de mon mari ?
je suis proprietaire d une maison et je vais me marier et je souhaite que la maison soit aussi a mon mari de mon vivant ou a mon deces comment faire (...
En cas de séparation des biens, peut-on être tenu solidaire des dettes?
Après une union avec un contrat de mariage(séparation des bien), peut-on être responsable des dettes de son conjoint? Merci pour votre réponse....
mariage sans contrat avec une question sur le bien immobilier.
Bonjour, je souhaiterais connaitre mes droits, je me suis marier et j'habite dans le logement de mon mari qui lui appartient puiqu'il avait acheter av...
Un contrat de mariage peut-il prévoir la polygamie?
Je suis franco-malien et ma femme est malienne. Nous nous sommes mariés à l'ambassade du Mali au Maroc. Sur notre acte de mariage, il y' a ce qu'on ap...
Mon père s'est remarié a a fait de sa nouvelle épouse l'usufruit de la maison
mon père s'est remarié sous contrat avec une femme de 25 ans plus jeune que lui, il a fait l'usufruit de la maison, peut-elle modifier le contrat de m...
Contrat de mariage et solidarité des dettes
Je me suis mariee sans contrat de mariage or je me suis rendu compte que mon mari avait énormément de dette sur le dos notamment les impôts, crédit. N...
Régime communauté, travaux à payer de l'appartement des parents
Je suis marié sur le régime de la communauté je vis chez mon époux car l appartement lui a été donné par ses parents avant notre mariage Actuellemen...
Mariée au Bénin, quel sera le régime matrimonial de mon mariage en France ?
Mariée en 2009 au Bénin où le régime matrimonial est la séparation de biens. Je vis depuis 2010 avec mon époux en France. Le mariage a été transcrit s...
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